CDI intérimaire (Accord de branche du 10 juillet 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014) Initié par la loi de sécurisation, les partenaires sociaux de l’intérim sont parvenus à un accord sur la création du CDI intérimaire et son entée en vigueur à compter du 6 mars 2014, avec un objectif de conclusion de […]
Une taxation des CDD de courte durée (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) Pour réduire le recours aux CDD de courte durée, les partenaires sociaux ont eu l’idée, lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, de les taxer. Le législateur a confirmé ce principe dans la loi de sécurisation […]
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, mise en place d’un bonus alternants… : différentes mesures visant à renforcer la formation professionnelle et l’accès à l’emploi des plus jeunes ont été prises récemment. Tour d’horizon de la dernière actualité avec Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail. Objectif des nouvelles mesures : développer […]