CAP Archives - Le Blog GERESO

Modifications concernant les CAP dans la FPH

Posté le 10 juin 202213 juin 2022 par Florent Le Fraper

Le décret n°2022-857 du 7 juin 2022 vient, en application de la loi de transformation de la Fonction publique, modifier le décret n°2003-665 relatif au CAP et CAPD dans le versant hospitalier.

Vient de paraître : décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

En bref

Transformation de la fonction publique : parution du décret n° 2019-1265 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires

Posté le 24 décembre 201916 avril 2021 par Chloé Sablayrolles

Pris en application des articles 10 et 30 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le décret du 29 novembre 2019 (Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019) généralise l’édiction de lignes directrices de gestion dans les trois versants de la fonction publique (I) et précise, par suite, l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (II).

Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique

Posté le 10 décembre 201910 décembre 2019 par Équipe GERESO

Par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, le législateur a entendu simplifier le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) créées au sein des trois versant de la fonction publique.

Élections professionnelles de 2018 : calendrier et prise en compte des effectifs masculins et féminins pour la constitution des listes de candidats

Posté le 9 juillet 20189 juillet 2018 par GERESO

Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018⁽¹⁾ fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018⁽²⁾.