La base de données économiques et sociales est couramment appelée BDES. Elle vient en remplacement de la base de données unique qui a donc été supprimée au moment de la création de la BDES. En effet, une base de données, initialement appelée base de données unique et maintenant base de données économiques et sociales (BDES) est obligatoire depuis le 14 juin 2015 dans les entreprises de 50 à 300 salariés et depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette BDES est un véritable enjeu pour les services RH mais aussi pour les représentants de salariés car elle comporte de nombreuses informations qui permettent la mise en œuvre d’un dialogue social fécond. Ce dialogue se matérialise par des informations/consultations à destination des représentants mais aussi une négociation au sein des entreprises voire même des établissements.
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3 infos clés sur la nouvelle BDES
La Base de données économiques et sociales (BDES) constitue un outil essentiel de partage de l’information entre la direction de l’entreprise, les services RH, et les instances représentatives du personnel. Les ordonnances Macron vont en modifier le fonctionnement en introduisant une large part de négociation comme l’explique Henri Grégo, enseignant, formateur et consultant en droit social pour GERESO.
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La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise
Tout employeur a l’obligation d’organiser des élections professionnelles au sein de son entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise ou encore, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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