Depuis sa création par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée peu à peu dans les usages des entreprises. Plus de 36 000 ruptures auraient été homologués en janvier 2018 (Chiffres publiés par la Dares). Cette rupture permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à leur relation de travail d’un commun accord.
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Étiquette : actualités droit social
Compte pénibilité : Précisions sur sa mise en place et son fonctionnement
L’avant-projet de loi El Khomri pour la réforme du Code du travail
Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Lors de l'élection des délégués du personnel ou des représentants au comité d'entreprise, peut-on recourir au vote électronique et quelles sont les conditions à mettre en place pour que sa validité ne puisse être contestée ? La Chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté un éclairage sur le sujet.
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Quel est l’intérêt de l’offre GERESO « Assistance & Veille Juridique » ?
Les actualités du droit social et des ressources humaines sont parfois complexes à suivre et à comprendre pour les professionnels des entreprises. Pourtant, c’est indispensable pour le bon déroulé de leur carrière. Dans cette optique, GERESO propose une prestation visant les actualités du droit social et du juridique :