Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
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Étiquette : actualité
Actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Incidences du changement de définition de l’astreinte, points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour, activité de représentant du personnel, travail dissimulé, conditions de travail des salariés, obligations de sécurité de résultat... retour sur l'actualité sociale des dernières semaines.
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L’actualité sur la plasturgie
Les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle qui prévoit : un objectif d’augmentation de 30 % de l’alternance une demande d’habilitation de l’opca pour la collecte dès février 2016 de la taxe d’apprentissage une revalorisation des salaires minimaux des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation une valorisation du […]