Alors que la loi Travail du 8 août 2016 avait d’ores et déjà étendu le champ des sujets ouverts à la négociation d'entreprise, la réforme du Code du Travail et les ordonnances Macron sont encore venues renforcer la primauté des accords conclus au niveau de l'entreprise. Comment dès lors adapter le dialogue social au sein de son entreprise ? Tour d’horizon des nouvelles règles à appliquer.
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Étiquette : accords entreprise
Quiz : Que savez-vous des accords d’entreprise ?
La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de la réforme voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cet assouplissement des règles relatives à l’accord d’entreprise n’est pas le premier ! En effet, les accords d’entreprise avaient déjà fait l’objet d’une réforme avec la loi Travail du 8 août 2016.
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La hiérarchie des normes en droit social
Lois, règlements, conventions collectives, accords, contrats, etc., La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Cette articulation des normes repose sur deux principes.
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