Le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à réformer le Code du travail a été présenté au Conseil des ministres le mercredi 28 juin dernier. La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de cette réforme. Le président de la République souhaite ainsi modifier la hiérarchie des normes en faisant désormais primer les accords d'entreprise sur les accords de branche dans de nombreux domaines liés au droit du travail.
Lire la suite
