Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux.
Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge.
À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié.
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Étiquette : accidents du travail
Actualités Paie de la Fonction Publique en juin 2019
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Congés payés : peut-on les acquérir si l’on est absent pour accident du travail ?
L’article 7 de la directive européenne relative au « temps de travail » n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, prévoit que chaque travailleur a un droit à congé annuel de quatre semaines, sans faire de distinction entre ceux qui ont effectivement été travaillés au cours de la période de référence et ceux pour lesquels les salariés étaient absents (CJUE, 20 janvier 2009, affaire C-350/06).
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