Étiquette : accident
Mise en place du « Comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »
Accident du travail et nullité de résiliation du contrat d’apprentissage
(Cass. soc., 6 mai 2014, 12-22881) Pendant les 2 premiers mois d’apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré […]