La remise des titres-restaurant par l’employeur aux salariés est un avantage généralement très apprécié. En cas de respect de certaines conditions, ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Le traitement comptable de la remise de ces titres est spécifique.
La fin de détachement sur emploi fonctionnel des collectivités et établissements publics locaux : les conditions d’octroi du « congé spécial »
Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte
Retraite supplémentaire : les nouvelles dispositions issues de la loi Pacte
Le document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R.) dans la fonction publique
Quiz « La Réforme des retraites »
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté en juillet dernier un rapport visant à proposer un système universel de retraite, en lieu et place des 42 régimes existants en France. C’est donc après 18 mois de consultation auprès des partenaires sociaux et des citoyens, qu’il a livré ses préconisations pour une réforme systémique. Celle-ci devrait concerner les générations nées à partir de 1963, et devrait entrer en vigueur en 2025. Ce nouveau régime souhaité par le gouvernement serait un régime par points, et toujours par répartition. La répartition, à l’inverse de la capitalisation, est un financement direct des pensions actuelles par les cotisations aujourd’hui prélevées.
Le CDI de chantier ou d’opération
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont étendu le régime des CDI de chantier à de nouveaux secteurs d’activité. Ce contrat devrait dorénavant s’adapter à de nombreuses réalités et c’est pourquoi, il a été renommé « CDI de chantier » ou « CDI d’opération ». Il s’agit donc d’un CDI aux nombreuses facettes. Il emprunte, en effet, au CDI certaines spécificités de son régime mais il ressemble aussi dans d’autres domaines aux CDD. En ce sens, il semblerait que le législateur ait souhaité un contrat à durée indéterminée, flexible, en prévoyant un terme.