Posté le par Équipe GERESO
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) est accordé au fonctionnaire en position d’activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service (article 21 bis I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, issu de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). Il remplace le congé pour accident de service ou maladie professionnelle. Ce dispositif a été mis en œuvre par le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'État, d'une part ; et par le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale, d'autre part.
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Posté le par Florent Le Fraper
Le devoir d’obéissance des fonctionnaires
Le fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés comme l’indique l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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Posté le par Florent Le Fraper
L’Indemnité de Départ Volontaire (IDV) dans la Fonction Publique Hospitalière

Les agents contractuels de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans des conditions spécifiques peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire selon l’Article 1 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. De la même façon, certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, lors de certaines opérations de réorganisation de services, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité investie du pouvoir de nomination, d'une indemnité de départ volontaire. (Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonction dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.)

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Posté le par Anne-Lise Douat
La gestion des jours fériés

Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte..., voici arrivée la période concentrant un fort nombre de jours fériés issus de notre histoire ou de notre tradition judéo-chrétienne. Mais comment concilier obligations légales ou conventionnelles et contraintes d’activités ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? Nous identifierons les jours fériés existants, les conséquences, s’ils sont chômés en termes de paie, de durée du travail ou de décompte des congés payés, les contraintes à respecter pour les faire travailler, le cadre juridique pour instituer un pont et les modalités d’organisation de la journée de solidarité.

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Posté le par Christine Benoit
Comment bien gérer une crise ?

Bien que par nature, une crise à quelques exceptions près ne soit pas prévisible, il est néanmoins conseillé de la prévoir pour prendre des décisions rapides. Dans son ouvrage « Le manager Samouraï » publié aux Éditions GERESO le 4 avril 2019, Christine Benoit met en lumière la sagesse et la précision des samouraïs au profit des managers de notre époque. Dans l’extrait qui suit, elle évoque l’exercice spécifique de la gestion de crise et nous livre des conseils pratiques pour y faire face sereinement.

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Posté le par Sophie CAVALIERO
Recruter à quel salaire ?

Le recrutement reste encore aujourd’hui un processus très critique dans la gestion RH du fait du contrôle strict des emplois et des compétences, de la difficulté de créer de nouveaux postes ou d’en remplacer certains. La fonction est stratégique dans cette période où les compétences peuvent être le véritable atout économique du développement et l’avenir d’une entreprise. Le processus de recrutement ne sera pas sans effet sur la structure salariale de l’entreprise en confrontant les pratiques de salaire internes à la demande et l’offre sur certains postes. Cet extrait du livre « Compensation & Benefits » rédigé par Sophie Cavaliero et publié aux Éditions GERESO le 25 avril 2019 détaille tous les aspects de cette « budgétisation de la rémunération ».

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Posté le par Anne-Lise Douat
Le décompte du temps de travail

Vous êtes employeur, manager, la durée de travail de vos salariés doit s’inscrire dans vos préoccupations pour mettre en lien temps de travail, rémunération et accomplissement des missions inhérentes au poste tout en garantissant la sécurité de vos salariés. Vous êtes salarié, la satisfaction à vos obligations professionnelles implique de respecter la durée du travail pour laquelle vous avez été embauché et d’identifier des éventuels dépassements pour apprécier les conséquences, le cas échéant, en termes de rémunération. Nous allons donc déterminer les temps qu’il convient de prendre en considération pour apprécier la durée du travail et les implications de la notion de travail effectif. Nous vous proposerons ensuite un point sur les astreintes et la manière de contrôler la durée du travail effectuée.

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Posté le par Pierre-Éric Sutter
Promouvoir concrètement le bien-être en entreprise

La promotion de la santé mentale et plus particulièrement du bien-être ne s’improvise pas. Elle s’appuie sur des socles scientifiques, réglementaires et institutionnels qui viennent cadrer les paroles et actes relatifs au sujet. Mais elle doit être légitimée par les cadres organisationnels sinon elle risque de n’être qu’un vœu pieux. Enjeu de performance globale, Pierre-Éric SUTTER, auteur du livre "Promouvoir le bien-être au travail" publié aux Éditions GERESO le 14 février 2019 nous délivre les actions à mener pour encourager le bien-être en entreprise.

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