Webinaire-Reforme-des-retraites

Créer un système universel de retraite par points, plus simple et plus juste, avec pour chaque euro cotisé, les mêmes droits pour chaque Français.… Tel est l’objectif majeur de la réforme actuelle des retraites. Un objectif ambitieux, car la retraite est un sujet sensible et très technique ! Sensible, car il est question d'harmoniser des régimes très différents : certains seraient sans doute favorisés par la réforme en cours, tandis que d'autres ont beaucoup à perdre... Technique, car la retraite fait appel à des notions et des calculs souvent complexes.

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La procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel d’une collectivité ou d’un établissement public territorial
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, fixe une procédure permettant à une autorité territoriale (maires, présidents de conseils régionaux, départementaux, d’établissements publics) de mettre fin aux fonctions de leurs directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) ou directeurs généraux de services techniques (DGST) détachés sur ces emplois fonctionnels.
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Les modalités de recrutement sur les emplois fonctionnels de direction générale des collectivités et des établissements publics territoriaux

Le recrutement sur emplois fonctionnels (directeur général, directeur général adjoint, directeur général des services techniques –DG, DGA, DGST) est fixé par les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En principe, il ne peut être réalisé que par détachement de fonctionnaires en activité (article 53 de la loi). Cependant, à titre dérogatoire, la loi permet, s’agissant de certains emplois fonctionnels, de recourir à des contractuels de droit public (possibilité prévue à l’article 47).

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Le déroulement de la carrière des fonctionnaires nommés sur des emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales
Dans les mêmes conditions du détachement de droit commun, les fonctionnaires (qu’ils soient d’État, hospitaliers ou de la fonction publique territoriale) nommés sur des emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services techniques de communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, …) bénéficient d’une double carrière : celle correspondant à leur grade, dans leur administration d’origine et celle relative à l’emploi fonctionnel qu’ils occupent.
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Les enjeux de la réforme des retraites
« Pour traiter sérieusement l'avenir des régimes de retraite, nous devons avant tout veiller à ce que l'assise économique de notre pacte social ne soit pas altérée. Nous le devons aux générations futures ». Ces mots, écrits par Michel Rocard dans sa préface du livre blanc sur les retraites, publié en 1991, semblent plus que jamais d’actualité alors que se profile une des réformes sociales les plus importantes depuis la fin de la seconde guerre mondiale.  
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