La formation en alternance constitue une réelle plus-value pour les jeunes étudiants. Ils peuvent ainsi mieux appréhender la réalité du monde du travail, que ce soit dans le domaine public ou privé. Cependant, l’accompagnement adapté d’un tuteur est nécessaire pour optimiser ce dispositif. Il est identique dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de qualification. Il exige les mêmes missions, activités et compétences.
Pendant longtemps, les agents de la fonction publique intégraient une collectivité territoriale, un hôpital ou un ministère et toute leur carrière se déroulait dans cette seule et unique structure. Aujourd’hui, ils n’hésitent pas à recourir à l’ensemble du dispositif statutaire mis à leur disposition pour évoluer de façon différente. D’ailleurs la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique renforce cette nouvelle appréhension de la vie professionnelle. Il existe effectivement une multitude de possibilités pour un agent qui souhaite changer de poste.
Le 28 mai 2019, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture ce projet de loi, lequel contient nombre de dispositions applicables aux contractuels. Cette loi devrait être promulguée cet été. Afin d'anticiper la mise en œuvre, par les services de ressources humaines de ces futures règles, parfois non dénuées de conséquences budgétaires, en voici les principales mesures.
L’encadrement juridique des services de paiement a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l’impulsion du législateur européen, à l’origine de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (dite DSP 2). Ce cadre législatif renouvelé était nécessaire pour prendre en compte les évolutions technologiques et les nouveaux usages apparus sur le marché des paiements depuis l'adoption en 2007 de la précédente directive adoptée en la matière (croissance continue du e-commerce, développement du m-commerce, etc.).
2019 sonne le glas des DP, CE, CHSCT au profit du CSE. Néanmoins, malgré la volonté du gouvernement de permettre d’organiser, au sein des entreprises, un dialogue social sur-mesure, la nouvelle donne de la représentation du personnel suscite peu d’enthousiasme. En effet, seules 10 500 entreprises avaient, au 1er novembre 2018, organisé l’élection de la nouvelle instance. Ce peu d’engouement peut s’expliquer par des changements successifs de réglementation entre les ordonnances et la loi de ratification, par une importante réduction du nombre d’élus ou la disparition du CHSCT. Compte tenu de cette prochaine échéance, nous vous proposons de faire un point sur les règles de fonctionnement du CSE à travers un quizz. Alors à vous de jouer !
Régulièrement, depuis septembre 2017, nous apprenons, par la presse, la mise en place de ruptures conventionnelles collectives dans de grandes entreprises françaises comme dernièrement chez Dunlop, PSA, Les Inrockuptibles ou la Société générale. Mais qu’est ce qui distingue la rupture conventionnelle individuelle de la rupture conventionnelle collective ?
