1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]
Les primes d’intéressement bénéficient d’un régime fiscal et social très attractif, surtout depuis le 1er janvier 2019. Elles constituent ainsi un périphérique de rémunération très souvent mis en place dans les entreprises. Le traitement comptable est spécifique.
Les jeunes parents d’un nourrisson bénéficient, l’un et l’autre, d’un congé pour accueillir convenablement le bébé. La mère profite d’un congé de maternité et le père, quant à lui, peut jouir d’un congé de paternité.
Cet article vous propose d'explorer le fonctionnement actuel du système de retraite en France, sous l'angle "cotisations", avant d'aborder plus en détails ce sujet des cotisations au sein du futur système universel de retraite, et ces conséquences pour les assurés cotisants et futurs retraités.
Créer un système universel de retraite par points, plus simple et plus juste, avec pour chaque euro cotisé, les mêmes droits pour chaque Français.… Tel est l’objectif majeur de la réforme actuelle des retraites. Un objectif ambitieux, car la retraite est un sujet sensible et très technique ! Sensible, car il est question d'harmoniser des régimes très différents : certains seraient sans doute favorisés par la réforme en cours, tandis que d'autres ont beaucoup à perdre... Technique, car la retraite fait appel à des notions et des calculs souvent complexes.
Le recrutement sur emplois fonctionnels (directeur général, directeur général adjoint, directeur général des services techniques –DG, DGA, DGST) est fixé par les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En principe, il ne peut être réalisé que par détachement de fonctionnaires en activité (article 53 de la loi). Cependant, à titre dérogatoire, la loi permet, s’agissant de certains emplois fonctionnels, de recourir à des contractuels de droit public (possibilité prévue à l’article 47).
