L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]
1ère partie : Un projet de décret pour les contributions formation et taxe d’apprentissage prévoit de relever les acomptes de février et septembre 2020 2ème partie : Tolérance pour les majorations de retard complémentaires antérieures à 2018 3ème partie : Des précisions apportées sur le site de Ameli.fr sur la fin du taux bureau 4ème partie : En l’absence […]
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite « Loi Avenir », a abrogé la très longue liste des actions de formation dans laquelle les employeurs devaient « piocher » pour bâtir leur plan de développement des compétences et y a substitué quatre grandes catégories : les actions de formation (sans plus de précision), les bilans de compétence, les actions permettant la validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.
1ère partie : Loi de transformation de la fonction publique Régime indemnitaire pendant les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant SFT et garde alternée Jour de carence pour les femmes enceintes Détachement et retenue pour pension Prime de précarité pour les CDD » 2ème partie : Projet de loi de finances 2020 3ème partie : Plafond de la […]
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travail repose sur des grands principes élaborés au fil des années. Ces principes sont les suivants :
