Posté le par Équipe GERESO
Le nouveau régime indemnitaire alloué aux policiers municipaux et aux gardes champêtres
Une année entière de négociations avait été nécessaire pour refonder le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des garde-champêtres. Le 27 mars 2024, le projet de décret avait fait l’objet d’un avis favorable devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait été adopté à l’unanimité des présents, c’est-à-dire en présence des représentants des employeurs territoriaux et deux syndicats (FO et FAFPT). Les quatre autres représentants syndicaux (CGT, CFDT, Unsa et FSU) ayant décidé de ne pas prendre part au vote et donc de quitter la séance. C’est ainsi que le n° 2024-614 du 26 juin 2024, « relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres », a été publié au Journal officiel du 28 juin 2024.
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Posté le par François Taquet
Cotisations URSSAF : à propos de remises des majorations de retard…
Les « majorations de retard » relatives au paiement des cotisations URSSAF sont prévues par l’article R243-18 du Code de la sécurité sociale. Elles sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n’a pas versé les cotisations aux dates limites d’exigibilité prévues par les textes. Cet article fait le point sur ces majorations de retard, et sur les éventuelles remises auxquelles elles peuvent donner lieu.
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Posté le par Équipe GERESO
La question du report des heures déficitaires et excédentaires de l’agent d’une année à l’autre
Conformément aux articles 1er des décrets du 25 août 2000, du 12 juillet 2001 et du 4 janvier 2002, le temps de travail auquel est soumis chaque agent de l’agent public, chaque année, est fixé à 1 607 heures. Ces mêmes décrets applicables dans chacun des trois versants de la fonction publique, rappellent également que pour respecter cette obligation annuelle de travail, les établissements peuvent organiser le travail selon des cycles permettant à la durée du travail d’être conforme sur l’année au décompte de 1 607 heures.
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Actualités, en bref

Posté le par Équipe GERESO
Refuser la transformation d’un CDD en CDI n’ouvre pas droit au chômage

L’affaire

Un agent a été recruté le 4 avril 2017 en CDD par un centre hospitalier en qualité d’agent d’entretien qualité. Ce contrat a été régulièrement renouvelé jusqu’au 31 mars 2019. Par une lettre du 14 mars 2019, le centre hospitalier a informé l’agent de son intention de lui proposer un CDI à compter du 1er avril 2019. Le centre hospitalier a alors refusé de lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au motif qu’il n’était pas en situation de perte involontaire d’emploi, décision pour laquelle l’agent demande l’annulation.
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Posté le par Équipe GERESO
Les règles applicables aux agents publics à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques
Mises à part quelques mesures catégorielles portant sur l’attribution de primes durant le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques du 26 juillet au 8 septembre 2024, au profit de certains corps (ceux des policiers, par exemple), plusieurs séries de mesures plus générales sont susceptibles d’impacter l’ensemble des agents publics. Elles portent, notamment, sur le cumul d’activité, le télétravail, l’aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps1.
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Posté le par Cécile Kromwel
Comment dresser une cartographie des soft skills indispensables pour chaque métier ?
Les soft skills font aujourd’hui partie intégrante du paysage des compétences nécessaires en entreprise. Ce terme anglosaxon est couramment utilisé dans le monde de l’entreprise car il n’a pas de correspondance exacte en français. On peut assimiler les soft skills à des savoir-être. Une définition est proposée par Fabrice Mauléon, Jérôme Hoarau et Julien Bouret, dans l’ouvrage « Le Réflexe Soft Skills », paru aux éditions Dunod en Janvier 2014 : il s’agit de « compétences comportementales, transversales et humaines ». A l’heure où les soft skills deviennent incontournables, il est intéressant de s’interroger sur leur rôle pour chaque métier. Et de comprendre comment les identifier et les répertorier. C’est ce que nous vous proposons de voir dans cet article.
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Posté le par Cécile Prioul
Comment accompagner les salariés endeuillés ?
Un manager sur trois a déjà eu un collaborateur en deuil dans son équipe. Autrefois, le deuil était clairement signalé par le port de vêtements noirs, que l’on portait lors des funérailles et pendant une période après la perte d'un être cher. Ce code vestimentaire était plus qu’un symbole, car il permettait notamment de reconnaître le statut de la personne endeuillée et donnait des repères temporels quant à la période de deuil ressentie par le salarié. Aujourd’hui, cette expérience, bien qu’universelle, peut passer inaperçue dans le monde professionnel, surtout si elle est dissimulée par le salarié endeuillé. Or, cette épreuve de vie a un impact sur le travail et les relations interpersonnelles au travail : des troubles de la concentration, un manque d’enthousiasme et de partage, jusqu’aux larmes. En tant que manager, il est donc nécessaire de la prendre en compte, et d’accompagner au mieux.
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