Suite à la réforme de l’effectif « Sécurité sociale » issue du décret du 9 mai 2017, le réseau des URSSAF apporte des précisions quant aux conséquences des règles de rattachement des salariés (établissement d’inscription au registre unique du personnel, itinérants, salariés travaillant dans un autre établissement, etc.) pour l’assujettissement au versement de transport et pour l’assiette de la contribution.
Actualités Paie de la Fonction Publique en juin 2019
Actualité 1 : Le projet de réforme de la Fonction publique Actualité 2 : L’actualité DSN Actualité 3 : Le GIP-MDS apporte des précisions sur la disparition du taux « AT bureau » au 31 décembre 2019 Actualité 4 : L’URSSAF clôt au 1er juillet 2019 les CTP liés aux exonérations abrogées Actualité 5 […]
Forfait jours : comment ajuster et contrôler la charge de travail ?
Née de la nécessité de mieux répondre aux problèmes posés par la durée du travail des commerciaux, des itinérants et des travailleurs intellectuels, l’utilisation du forfait jours a rapidement été assortie de plusieurs exigences visant à l’encadrer et à prévenir les abus. Le droit de l’Union Européenne, comme la jurisprudence, ont maintes fois démontré leur vigilance en la matière. Quelles sont les dispositions à prévoir afin de vous assurer d’un contrôle suffisant de votre dispositif de forfait jours ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour garantir un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés au forfait jours ?
Actualités, en bref
- Stratégie RH : renforcer la motivation des collaborateurs
- Stratégie RH : les aspirations de la génération Y
- L’enjeu de la « Data » pour 2016
- Mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle
- Publication d’un décret ajustant l’aide « embauche du premier salarié »
- Licenciement disciplinaire et délai d’action
- Comment prévenir la perte des talents au sein d’une entreprise ?
- Publication de la loi de finances pour 2016
- Rémunération : les frais professionnels pour 2016
- Saisie et cession des rémunérations 2016 : le barème révisé
La Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (I.R.S.I.) et le principe de « réputé garanti »
Le dégât des eaux (DDE) est un événement de fréquence qui a connu une nette hausse en 2018. Selon les sources FFA (bilan 2018 présenté le 26 mars 2019) l’augmentation des sinistres DDE, sur l’année 2018, est de l’ordre de 20% par rapport à l’année 2017, ce qui a représenté 1 473 000 sinistres pour 1,7 Md€ d’indemnisation. La majorité des sinistres dégât des eaux, survenus dans un immeuble locatif ou en copropriété, se règle dans le cadre des conventions mises en place par les assureurs. Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention I.R.S.I. a vu le jour, remplaçant la convention CIDRE, pour les sinistres DDE mais également pour les sinistres incendie survenus à compter de cette date.
Actualités paie en juin 2019 : les réformes à venir
1ère partie : Les réformes de l’assurance chômage Actualité 1 : Bonus/malus sur les cotisations patronales chômage Actualité 2 : Taxation des CDD d’usage Actualité 3 : Accès des salariés à l’indemnisation chômage durci Actualité 4 : Nouveau mode de calcul de l’allocation chômage Actualité 5 : Dégressivité des allocations chômage pour les cadres 2ème […]
Actualités du droit social en juin 2019
1ère partie : Actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Les impacts de la loi Pacte en termes de seuils d’effectifs Actualité 2 : Les nouvelles règles pour le volontariat international en entreprise Actualité 3 : Les impacts de la loi Pacte en termes d’épargne salariale Actualité 4 : […]
Transmettre son patrimoine professionnel : quels dispositifs ?
En matière de transmission d’entreprise, le problème majeur est l’absence d’anticipation des dirigeants. Quelques chiffres afin de bien comprendre l’ampleur du phénomène :
- La France compte 83 % d'entreprises familiales (contre 95 % en Allemagne et 93 % en Italie)
- La transmission familiale ne représente que 14 % des cessions de PME-ETI. Soit un des plus bas taux parmi les pays développés.
- 41 % des dirigeants d'entreprise n'ont pas préparé leur succession et 59 % des dirigeants d'entreprises familiales n'ont pas de plan de succession défini.
- 15 % des disparitions d'entreprises sont la conséquence d'une transmission non préparée.
- 1 % des dirigeants pensent au mandat à effet posthume.
Plusieurs dispositifs sont à la disposition des chefs d’entreprise pour préparer la transmission de leur entreprise tels que le Pacte Dutreil, le démembrement, le Pacte d’associés, les holdings... Et pourtant certains demeurent peu connus et / ou utilisés par les principaux intéressés.