Comme pour l’ancien comité d’entreprise, les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de verser deux budgets au comité social et économique ; un budget de fonctionnement et un budget dédié aux activités sociales et culturelles. La réforme instaurant le CSE a apporté certaines modifications.
Qui sont ces nouveaux acteurs que les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017 ont créés ? On les voit émerger dans de nombreuses entreprises, mais ils ont un rôle qui varie d’une entreprise à l’autre, et il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’ils ont le droit de faire ou non, dans l’enceinte de l’entreprise. La loi reste très imprécise sur ces nouveaux acteurs et il est attendu que les partenaires sociaux en dessinent eux même les contours, ce qui peut créer des incertitudes.
1ère partie : Contribution formation et taxe d’apprentissage 2ème partie : Paiement des cotisations et déclarations sociales par voie dématérialisée 3ème partie : Contrat d’apprentissage 4ème partie : Valeurs 2020 5ème partie : Réduction générale de cotisations sociales : limitation de l’avantage lié aux déductions forfaitaires pour frais professionnels 6ème partie : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 7ème partie : Bonus-Malus sur […]
