Fonction publique : le versement transport

Suite à la réforme de l’effectif « Sécurité sociale » issue du décret du 9 mai 2017, le réseau des URSSAF apporte des précisions quant aux conséquences des règles de rattachement des salariés (établissement d’inscription au registre unique du personnel, itinérants, salariés travaillant dans un autre établissement, etc.) pour l’assujettissement au versement de transport et pour l’assiette de la contribution.

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Forfaits jours : comment ajuster et contrôler la charge de travail ?

Née de la nécessité de mieux répondre aux problèmes posés par la durée du travail des commerciaux, des itinérants et des travailleurs intellectuels, l’utilisation du forfait jours a rapidement été assortie de plusieurs exigences visant à l’encadrer et à prévenir les abus. Le droit de l’Union Européenne, comme la jurisprudence, ont maintes fois démontré leur vigilance en la matière. Quelles sont les dispositions à prévoir afin de vous assurer d’un contrôle suffisant de votre dispositif de forfait jours ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour garantir un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés au forfait jours ?

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Actualités, en bref

La convention IRSI

Le dégât des eaux (DDE) est un événement de fréquence qui a connu une nette hausse en 2018. Selon les sources FFA (bilan 2018 présenté le 26 mars 2019) l’augmentation des sinistres DDE, sur l’année 2018, est de l’ordre de 20% par rapport à l’année 2017, ce qui a représenté 1 473 000 sinistres pour 1,7 Md€ d’indemnisation. La majorité des sinistres dégât des eaux, survenus dans un immeuble locatif ou en copropriété, se règle dans le cadre des conventions mises en place par les assureurs. Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention I.R.S.I. a vu le jour, remplaçant la convention CIDRE, pour les sinistres DDE mais également pour les sinistres incendie survenus à compter de cette date.

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Actualités Paie Juin 2019

1ère partie : Les réformes de l’assurance chômage Actualité 1 : Bonus/malus sur les cotisations patronales chômage Actualité 2 : Taxation des CDD d’usage Actualité 3 : Accès des salariés à l’indemnisation chômage durci Actualité 4 : Nouveau mode de calcul de l’allocation chômage Actualité 5 : Dégressivité des allocations chômage pour les cadres 2ème […]

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Transmettre son patrimoine professionnel : quels dispositifs ?

En matière de transmission d’entreprise, le problème majeur est l’absence d’anticipation des dirigeants. Quelques chiffres afin de bien comprendre l’ampleur du phénomène :

  • La France compte 83 % d'entreprises familiales (contre 95 % en Allemagne et 93 % en Italie)
  • La transmission familiale ne représente que 14 % des cessions de PME-ETI. Soit un des plus bas taux parmi les pays développés.
  • 41 % des dirigeants d'entreprise n'ont pas préparé leur succession et 59 % des dirigeants d'entreprises familiales n'ont pas de plan de succession défini.
  • 15 % des disparitions d'entreprises sont la conséquence d'une transmission non préparée.
  • 1 % des dirigeants pensent au mandat à effet posthume.

Plusieurs dispositifs sont à la disposition des chefs d’entreprise pour préparer la transmission de leur entreprise tels que le Pacte Dutreil, le démembrement, le Pacte d’associés, les holdings... Et pourtant certains demeurent peu connus et / ou utilisés par les principaux intéressés.

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Médecine du travail, mode d’emploi
Dans son livre « Le droit du travail en 350 questions », l’auteur, Jean-Philippe Cavaillé éclaire son public sur les réglementations liées aux contrats de travail, à la durée du travail ou encore les rémunérations. Il aborde également certains sujets du droit social auxquels on ne pense pas en premier lieu : la médecine du travail en fait partie ! Pourtant, le médecin du travail est un acteur prépondérant dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Au-delà de sa mission bien connue de décider de l’aptitude d’un salarié à la tenue de son poste de travail, le médecin du travail est un partenaire essentiel de l’employeur et des représentants du personnel concernant les politiques de prévention des risques.
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