Sans doute, n’est-il pas sans intérêt de rappeler l’état d’esprit du législateur lors de la création de la commission de recours amiable. La lecture de l’exposé des motifs de la loi du 24 octobre 1946 est, à cet égard, particulièrement intéressante : "il est apparu utile que les réclamations soient, avant l’intervention de toute juridiction, portées devant le Conseil d’administration de l’organisme compétent, de manière que le cas soit examiné, non pas seulement par un employé irresponsable de la Caisse, mais par les administrateurs eux-mêmes, c’est à dire en fait par les représentants des intéressés".
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Les actualités de mai 2020 en matière de droit social
Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété (Loi n° 2020-290 du 23 mars) pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai, s’accompagnant d’une mesure de confinement sur tout le territoire jusqu’au 11 mai. Une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet est envisagée. Parallèlement la France doit s’inscrire dans une logique de déconfinement mais avec malgré tout beaucoup de prudence et de restrictions.
Droit social : les actualités avril 2020
Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de covid 19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai, s’accompagnant d’une mesure de confinement sur tout le territoire jusqu’au 11 mai. De fait, les entreprises ont été contraintes de revoir les modalités d’exercice de leurs activités de façon à garantir l’efficience des décisions gouvernementales et au- delà, la sécurité des salariés. En effet, tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays sont fermés depuis le 14 mars minuit, notamment les restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Restent notamment ouverts les magasins alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse ainsi que les services publics essentiels. L’objectif est d’éviter de se rassembler et de n'utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable.
Actualités, en bref
- Stratégie RH : comment diminuer le coût des arrêts maladie ?
- Un nouveau bulletin de paie simplifié, depuis le 1er mars 2016
- Maternité : avoir un enfant bouleverse la carrière professionnelle d’une femme cadre sur deux
- Santé au travail : 30% des travailleurs souffrent du syndrome de « bore-out »
- Marque employeur menacée : les bonnes réactions à adopter face aux avis négatifs publiés sur le web
- Des alternants plutôt épanouis dans les entreprises
- Prévisions salariales en France : augmentation +1,5% en moyenne
- Ressources Humaines : les compétences requises en 2016
- La date de présentation de la loi « El Khomri » différée au 24 mars
- Publication de la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
L’introduction du télétravail ponctuel dans la fonction publique
C’est ce que prévoient les dispositions du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (publié au Journal officiel du 6 mai 2020).
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Fonction publique : toute l’actualité réglementaire d’avril 2020
L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Les vacataires bénéficient de la prise en charge partielle des frais de transport Actualité 2 : Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée Actualité 3 : Sur la justification d’un refus de titularisation par […]
Veille Fonction Publique spéciale Covid-19
Principales dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (présentation par ordre chronologique de parution) Communiqué de presse d’O. Dussopt du 16 mars 2020 Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent Des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans […]
Webinaire « Formation des salariés en activité partielle : quelles solutions ? quels financements ? »
Plus de 8 millions de salariés sont actuellement en activité partielle. Pour faire de ce temps d'activité réduite un temps "utile" et permettant le développement des compétences, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud a mis en place une mesure de prise en charge exceptionnelle des coûts de formation des salariés pendant toute la période d'activité partielle. Quels sont les formations éligibles ? Comment effectuer sa demande de prise en charge ? Quels sont les autres modes de financement accessibles ? Toutes les réponses de Christophe Parmentier, consultant expert en gestion de la formation
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Interview : Digital, expertise et proximité pour faire face à la crise !
Comme la plupart des organismes de formation, GERESO, expert en Ressources Humaines, Management et Softskills, voit ses activités et celles de ses clients fortement impactées par la crise sanitaire. Quelles incidences pour les organismes de formation ? Comment faire face à la situation actuelle ? Quelles solutions mettre en place une fois la crise passée ? Échanges avec Vincent CHEVILLOT, Directeur du Groupe GERESO.
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