L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Modification des conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat Actualité 2 : Allocations pour la diversité dans la fonction publique Actualité 3 : Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Actualité 4 : […]
Fonction publique : les actualités spéciales Covid-19 de mai 2020
Partie statutaire spéciale Covid-19 Actualité 1 : Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire Actualité 2 : Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans […]
La mise en œuvre des plans d’action pluriannuels relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
L’article 80 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique crée un article 6 septies au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires.
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Actualités, en bref
- Baisse du taux de cotisations allocations familiales : le plafond d’éligibilité augmenté à partir du 1er avril 2016.
- Chômage : la france à la 9e place en Europe
- Recruter de jeunes diplômés : comment trouver et retenir les bons candidats ?
- Sondage : les femmes ont de plus en plus confiance en elles au travail
- Publication du décret n°2016-189 du 24 février 2016 fixant la prise en charge de la rémunération par l’Opca
- Innovation recrutement : La DRH contre les robots recruteurs
- La Cour de cassation considère comme irrecevable le changement de stratégie adopté par un salarié défendant son licenciement pour inaptitude
- Remaniement des règles sociales et fiscales liées aux indemnités de rupture les plus élevées
- Licenciement : le deuxième alinéa de l’article 3141-26 du Code du travail déclaré inconstitutionnel
- Le travail à temps partagé : une forme de travail qui tend à se populariser
Contestation d’un redressement URSSAF : de l’intérêt de bien motiver un recours devant la commission de recours amiable !
Sans doute, n’est-il pas sans intérêt de rappeler l’état d’esprit du législateur lors de la création de la commission de recours amiable. La lecture de l’exposé des motifs de la loi du 24 octobre 1946 est, à cet égard, particulièrement intéressante : "il est apparu utile que les réclamations soient, avant l’intervention de toute juridiction, portées devant le Conseil d’administration de l’organisme compétent, de manière que le cas soit examiné, non pas seulement par un employé irresponsable de la Caisse, mais par les administrateurs eux-mêmes, c’est à dire en fait par les représentants des intéressés".
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Les actualités de mai 2020 en matière de droit social
Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété (Loi n° 2020-290 du 23 mars) pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai, s’accompagnant d’une mesure de confinement sur tout le territoire jusqu’au 11 mai. Une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet est envisagée. Parallèlement la France doit s’inscrire dans une logique de déconfinement mais avec malgré tout beaucoup de prudence et de restrictions.
Droit social : les actualités avril 2020
Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de covid 19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai, s’accompagnant d’une mesure de confinement sur tout le territoire jusqu’au 11 mai. De fait, les entreprises ont été contraintes de revoir les modalités d’exercice de leurs activités de façon à garantir l’efficience des décisions gouvernementales et au- delà, la sécurité des salariés. En effet, tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays sont fermés depuis le 14 mars minuit, notamment les restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Restent notamment ouverts les magasins alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse ainsi que les services publics essentiels. L’objectif est d’éviter de se rassembler et de n'utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable.
L’introduction du télétravail ponctuel dans la fonction publique
C’est ce que prévoient les dispositions du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (publié au Journal officiel du 6 mai 2020).
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Fonction publique : toute l’actualité réglementaire d’avril 2020
L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Les vacataires bénéficient de la prise en charge partielle des frais de transport Actualité 2 : Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée Actualité 3 : Sur la justification d’un refus de titularisation par […]