Les enjeux liés au vieillissement de la population sont particulièrement importants en France. L’augmentation de l’espérance de vie, combinée à une diminution du taux de fécondité, nécessitent en effet que nous nous posions la question de la place des seniors dans nos sociétés occidentales. Ce sujet doit certes être traité sous l’angle de la retraite et des problématiques, importantes, liées à la perte d’autonomie, mais il pose également la question de la place des seniors dans le monde du travail. Vivre plus longtemps signifie-t-il nécessairement travailler plus longtemps ? et dans quelles conditions ?
Quiz : Coronavirus et droit du travail
Apparu à la fin de l’année 2019 en Chine dans la ville de Wuhan, le coronavirus, récemment dénommé Covid 19, a depuis contaminé de nombreux pays et se propage toujours. Ainsi, en ce mardi 10 mars, on compte 4000 morts dans le monde et plus de 110 000 personnes contaminées. Et l’Europe elle-même n’est pas épargnée...
Les congés pour évènements familiaux
Actualités, en bref
- Point sur les aides à l’embauche pour les PME en 2016
- Quelles conditions d’application pour les peines liées au délit d’entrave ?
- Quelles conséquences lorsqu’une demande de licenciement économique est incomplète ?
- Les bulletins blancs ou nuls doivent-ils figurer dans le procès-verbal des élections ?
- Paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail
- Entretien de licenciement : faut-il une parité des personnes présentes ?
- Un audit peut-il servir à justifier un licenciement pour faute grave ?
- Renonciation aux congés pour fractionnement
- Compte personnel de prévention de la pénibilité : va-t-on un jour cotiser ?
- Financement de la formation professionnelle : nouvelles modalités
La contestation d’une rupture conventionnelle
Fonction publique de l’État : les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un article 62 bis dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Cette disposition prévoit qu’en cas de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics, l’administration doit mettre en œuvre des dispositifs afin d’accompagner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, vers un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, vers un emploi du secteur privé. Ces dispositifs peuvent également permettre d’accompagner collectivement les membres d’un corps de fonctionnaires.
Fonction publique : les actualités en termes de paie
1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]
Fonction publique : les actualités statutaires de janvier 2020
1ère partie : Statuts 2ème partie : Contractuels 3ème partie : Protection sociale 4ème partie : Discipline 5ème partie : Autres Statuts Un changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu […]
Actualité du droit bancaire : une densité thématique nourrie d’un panorama législatif et jurisprudentiel riche
L’arsenal législatif et règlementaire bancaire a été, par exemple, enrichi par la loi PACTE qui a pour ambition de moderniser certains placements financiers comme elle règle définitivement la domiciliation des revenus de l’emprunteur entre les mains du banquier – prêteur.