Crise Covid-19, les conséquences sur vos droits à retraite
La crise sanitaire et économique que nous traversons aura un impact fort et durable sur le système de retraite et ses bénéficiaires : les retraités mais également et surtout les cotisants. En effet, ce sont ces derniers qui subissent directement l’impact de la crise sur leur activité et leurs revenus (recours massif à l’activité partielle, chômage, évolution négative des salaires etc.). Cela aura nécessairement des répercussions sur leur future retraite, même si, comme nous allons le voir, des mécanismes de compensation existent.
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La réforme des instances consultatives du personnel de la fonction publique de l’État
Instituée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, la réforme des instances consultatives du personnel se concrétise par la publication de deux décrets, tous deux parus au Journal officiel du 22 novembre 2020. Il s’agit d’une part, du décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020, relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l'État ; et d’autre part du décret n° 2020-1427, relatif aux comités sociaux d'administration (CTA) dans les administrations et les établissements publics de l'État.
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RGPD : Pourquoi la fonction RH est en première ligne
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, de nombreuses organisations françaises ont dû agir dans l’urgence, n’ayant pas suffisamment anticipé l’investissement nécessaire à la mise en oeuvre d’une véritable politique de données interne ; Notons et rassurons-nous néanmoins, ce défaut de préparation a été constaté dans tous les pays de L’Union Européenne. Second constat : une fois l’action de mise en conformité lancée, la réflexion n’a été parfois que partiellement à son terme ; Ainsi, la Direction des Ressources Humaines (DRH) qui devrait être au coeur de la mise en oeuvre de la conformité est souvent le parent pauvre de l’application du RGPD.
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Actualités, en bref

Santé et sécurité des salariés : 
quels sont les 10 moyens d’actions à disposition du CSE ?
Le législateur attribue au Comité Social et Economique (CSE) un rôle en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, auparavant exercé par le CHSCT. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut déléguer tout ou partie de cette mission à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) sauf la consultation et le recours à l’expertise. Il convient donc au préalable de prendre connaissance de l’accord sur le dialogue social signé dans l’entreprise pour connaître l’étendue des missions déléguées à la CSSCT et l’articulation entre le CSE et la CSSCT. Si l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés relève de la responsabilité de l’employeur, ce dernier a tout intérêt à travailler en étroite collaboration avec le CSE, acteur pivot de l’entreprise.
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Candidat, collaborateur : osez questionner.
Combien de fois vous êtes-vous entendu dire en entretien, en rendez-vous : « Avez-vous des questions ? ». Une invitation à en poser, à n’en pas douter. Mais laquelle ? La bonne question bien sûr, tout comme l’enjeu de la bonne réponse. A moins que le sujet ne soit ailleurs. Questionner en rendez-vous, entretien interne ou externe, relève autant de la forme, que de la posture. Le questionnement est un outil pour comprendre, pour vous faire une opinion. C’est aussi une opportunité de vous positionner par rapport à votre capacité d’écoute, d’analyse, de curiosité, de projeter.
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Contentieux de la fonction publique : l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
L’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle institue, à titre expérimental, un dispositif de médiation préalable obligatoire avant tout recours contentieux : d’une part, en matière de contentieux sociaux ; et d’autre part, à l’occasion de certains litiges entre les agents publics et leur administration relatifs à leur situation personnelle.
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux agents d’acquérir des droits à formation. Ces droits se traduisent en heures de formation, à cumuler au fil du temps et à utiliser pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Grâce à cette infographie très simple, à partager auprès de tous vos agents, retrouvez toutes les informations essentielles sur le CPF dans la fonction publique : agents concernés, objectif, modalités de fonctionnement, droits…

Et pour consulter vos droits, rendez-vous sur l’espace www.moncompteformation.gouv.fr, géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

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Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un temps plein dans la même entreprise ?
La situation est bien plus fréquente qu’on ne le croit. Souvent, les professionnels du droit sont sollicités par des employeurs qui souhaitent augmenter la durée du travail de certains de leurs salariés à temps partiel, par exemple, le temps de remplacement d’un autre salarié à temps partiel ou pour faire face à un surcroît provisoire d’activité.
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