Lors de tout recrutement, le risque de discrimination consciente ou inconsciente est une réalité pour bon nombre d’entreprises. Cependant tout recruteur (manager ou équipes RH) a la responsabilité d’appliquer le cadre légal dans la sélection des candidats, et même d’être formé à la non-discrimination à l’embauche s’il s’agit d’une entreprise de plus de 300 salariés (Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017- Art.L.1131-2 du code du travail).
Qu’est-ce que la discrimination ? Quel est le cadre légal, Quels sont les fameux critères ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
Quelques pistes de réflexion extraites de l’ouvrage « Recruter sans discriminer » de Anne-Lise DOUAT et Marie-Françoise HOSDAIN publié aux Éditions GERESO en février 2021.
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Contrat de travail : attention aux clauses illégales !
On ne peut pas indiquer n’importe quoi dans un contrat de travail ! En effet, la liberté des parties est limitée par deux dispositions :
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- Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »
- Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
Périodes de garde et temps de travail rémunéré : la position de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de préciser par deux arrêts1 sa jurisprudence « Matzak » 2 relative aux modalités de prise en compte des périodes de garde comme « temps de travail » ou « période de repos », en fonction des contraintes imposées – et des facilités accordées – au travailleur (la CJUE ne différencie pas les agents publics des salariés de droit privé, elle les nomme tous deux « travailleurs ») pendant ces gardes, mais aussi de la fréquence de ces dernières. Ces décisions ont des incidences sur les agents publics (sapeurs-pompiers, fonctionnaires hospitaliers…) et, par voie de conséquence, sur les juridictions nationales.
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Actualités, en bref
- Fonction publique : la transposition du Compte Personnel de Prévention de la pénibilité ne peut se faire sans mise en œuvre de mesures préalables
- Modification du régime fiscal des stagiaires
- Une nouvelle aide à la santé pour les contrats courts prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2016
- Mobilité géographique : une chance pour les demandeurs d’emploi ?
- CDI-Intérimaire (CDI-I) : bilan à quelques mois de son 3e anniversaire.
- Le point d’indice du salaire des fonctionnaires sera augmenté de 1,2%, mais en deux étapes.
- Transport et logistique : un secteur où la France est encore compétitive.
- Recrutement : 48% des dirigeants de TPE préfèrent embaucher en CDI
- Sondage : vers la fin de l’encadrement ?
- Montant du RSA : une légère revalorisation à compter d’avril 2016
Les enjeux environnementaux : nouvelle compétence des CSE
Suite à la Convention citoyenne pour le climat, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi renforce le rôle des partenaires sociaux de l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique pour la reconversion des activités et la transformation des métiers liées à la transition écologique.
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Évolution de l’épargne retraite en France : état des lieux et perspectives
Le paysage de la retraite en France se distingue de nos voisins sur un certain nombre de points. La France est, avec l’Italie, le pays de l’OCDE qui consacre le plus aux dépenses de retraite (l’équivalent de 14 % du PIB), quasi exclusivement au titre de régimes obligatoires de nature publique ou quasi publique. Plus de 97 % des pensions versées sont issues de ces régimes en France, quand en moyenne au sein de l’OCDE, le taux moyen est de 75 %. Résultat, seulement 10% de la population active française est couverte par un produit d’épargne retraite quand ce taux est de 100 % en Suède, 60 % aux États-Unis, 50 % au Royaume-Uni et 40 % en Allemagne.
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Managers : comment recadrer à distance efficacement ?
Certaines situations nécessitent de recadrer un collaborateur afin d’être juste vis à vis de l’ensemble de l’équipe et favoriser la bonne conduite des activités, dans le respect du bien-être de chacun. Dans un contexte de télétravail, l’entretien de recadrage peut se dérouler à distance.
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Évaluation professionnelle : comment « objectiver » ses pratiques ?
L’éthique dans la pratique pourrait-elle suffire pour assurer un cadre de référence de cette pratique ? Si nous partagions tous le même système moral, peut-être. Faudrait-il encore que ce dernier positionne le destinataire de la pratique au cœur des préoccupations de celui ou celle qui la met en œuvre.
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Manager : comment repérer et aider un collaborateur en situation de mal-être ?
La crise sanitaire met à mal tant la santé au travail des salariés que celle des managers. Entre un télétravail qui devient pesant et un confinement qui ne permet pas de se projeter vers l’avenir, les salariés montrent de plus en plus de signes inquiétants de mal-être au travail. En novembre 2020, selon l’institut Opinionway, un salarié sur deux serait en situation de détresse psychologique.
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