L’actualité paie Actualité 1 : Prime Covid dans le médico-social : le décret est publié Actualité 2 : Déclarer une prime exceptionnelle versée à un agent de la fonction publique dans le cadre de l’épidemie de Covid-19 en DSN Actualité 3 : Prise en charge des frais de repas des agents durant la crise sanitaire Actualité 4 : Modification du […]
Fonction publique : les actualités de juin 2020
L’actualité en matière de statut Actualité 1 : Fonctionnaire territorial bénéficiant d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais percevant par erreur l’intégralité de son traitement Actualité 2 : Sur le travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités Actualité 3 : Licenciement d’un agent consécutif à […]
Fonction publique : Ségur de la santé
Actualités, en bref
- Montant du RSA : une légère revalorisation à compter d’avril 2016
- La rémunération, premier facteur de démission
- Rémunération des agents non titulaires des collectivités territoriales : une jurisprudence significative
- Loi travail : les DRH mitigés dans leur perception du projet de loi
- Digitalisation : 48% des DSI prévoient une augmentation de budget cette année
- Présentéisme : une perte de 13,8 à 25,1 milliards pour les entreprises
- Emploi : le travail intérimaire, une solution au chômage pour 80% des Français
- Qualité de vie au travail : Un salarié heureux est 31% plus productif !
- CGPME-MEDEF-UPA : Signature d‘un accord sur la représentativité patronale
- Discrimination à l’embauche : mise en oeuvre d’une campagne gouvernementale de « testing »
Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
La notion de faute disciplinaire dans la fonction publique
Juillet 2020 : Les actualités en droit social
L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?
L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]