Le Blog GERESO

Ordre des départs en congé : que dit la loi ?

Posté le 12 avril 202115 février 2023 par Équipe GERESO

Le printemps est souvent marqué par une augmentation significative des demandes de congés dans l’entreprise. Chaque salarié commence en effet à s’organiser pour les prochaines vacances d’été et transmet ses souhaits de congés à l’employeur. Mais que prévoit la loi et le code du travail en matière d’ordre des départs en congé ? La gestion des congés payés est de la responsabilité de l’entreprise. Il lui revient en particulier de fixer l’ordre des départs tout en respectant un certain nombre de règles, notamment concernant l’information des salariés et la modification éventuelle des congés prévus. Pour tout savoir sur les règles légales encadrant l’ordre des départs en congé, je vous propose de répondre à ces trois questions : Comment est fixé l’ordre des départs en congés ? Quelles sont les modalités d’information des salariés ? Est-il possible de modifier des dates de congés déjà fixées ?

Report des congés payés : quelles conditions ? comment faire sa demande ?

Posté le 12 avril 202114 avril 2021 par Équipe GERESO

Peut-être avez déjà été confronté à cette problématique : quelques jours de congés payés sur le compteur alors que la période de prise des CP dans l'entreprise est terminée. Ce reliquat peut avoir plusieurs causes : un volume de travail qui empêche de solder ses congés, une suspension du contrat de travail (maladie, maternité…), etc. Comment gérer cette situation ? Le salarié peut-il demander un report ? L'employeur est-il obligé d'accepter ? Des solutions existent pour éviter de perdre ces jours de congés payés. Dans certains cas, il peut s'agir d'un report, ou bien d'une solution alternative, comme l'indemnisation des jours concernés ou l'alimentation d'un compte épargne-temps. En premier lieu, il est important de rappeler quelques règles essentielles du fonctionnement des CP. Nous verrons ensuite quelles sont les différentes possibilités de report des congés payés, les démarches et enfin les solutions en cas de report impossible.

Formation CPF : comment la choisir ? Comment faire sa demande ?

Posté le 8 avril 20214 mai 2021 par Équipe GERESO

Vous êtes salarié, en recherche d'emploi ou travailleur indépendant et vous avez décidé d'utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Le CPF est effectivement un excellent moyen de compléter vos connaissances, élargir vos compétences ou même changer de métier. Et cela avec deux avantages indéniables : le libre choix de la formation que vous souhaitez suivre et la prise en charge complète ou partielle des frais de formation. Mais concrètement, comment procéder ? Les formations sont en effet nombreuses et elles ne sont pas toutes éligibles au CPF. A cela s’ajoute le choix de l’organisme, les démarches administratives… Pour vous accompagner dans vos démarches, voici les informations essentielles à connaitre pour bien choisir sa formation CPF et faire sa demande d'inscription.

Actualités, en bref

Comment recruter sans discriminer ?

Posté le 7 avril 20217 avril 2021 par Marie-Françoise Hosdain

Lors de tout recrutement, le risque de discrimination consciente ou inconsciente est une réalité pour bon nombre d’entreprises. Cependant tout recruteur (manager ou équipes RH) a la responsabilité d’appliquer le cadre légal dans la sélection des candidats, et même d’être formé à la non-discrimination à l’embauche s’il s’agit d’une entreprise de plus de 300 salariés (Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017- Art.L.1131-2 du code du travail). Qu’est-ce que la discrimination ? Quel est le cadre légal, Quels sont les fameux critères ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Quelques pistes de réflexion extraites de l’ouvrage « Recruter sans discriminer » de Anne-Lise DOUAT et Marie-Françoise HOSDAIN publié aux Éditions GERESO en février 2021.

Contrat de travail : attention aux clauses illégales !

Posté le 30 mars 20216 avril 2021 par François Taquet

Contrat de travail : quelles sont les clauses illégales ?

On ne peut pas indiquer n’importe quoi dans un contrat de travail ! En effet, la liberté des parties est limitée par deux dispositions :

Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »
Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

À bien y réfléchir, certaines clauses que l’on voit dans des contrats de travail sont illégales. Procédons à une rapide recension de certaines clauses illégales que l’on voit (parfois) dans des contrats.

Périodes de garde et temps de travail rémunéré : la position de la Cour de justice de l’Union européenne

Posté le 30 mars 20216 avril 2021 par Équipe GERESO

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de préciser par deux arrêts¹ sa jurisprudence « Matzak » ² relative aux modalités de prise en compte des périodes de garde comme « temps de travail » ou « période de repos », en fonction des contraintes imposées – et des facilités accordées – au travailleur (la CJUE ne différencie pas les agents publics des salariés de droit privé, elle les nomme tous deux « travailleurs ») pendant ces gardes, mais aussi de la fréquence de ces dernières. Ces décisions ont des incidences sur les agents publics (sapeurs-pompiers, fonctionnaires hospitaliers…) et, par voie de conséquence, sur les juridictions nationales.

Évolution de l’épargne retraite en France : état des lieux et perspectives

Posté le 26 mars 202114 mars 2022 par Florent Sarrazin

Evolution de l’épargne retraite en France : Etat des lieux et perspectives

Le paysage de la retraite en France se distingue de nos voisins sur un certain nombre de points. La France est, avec l’Italie, le pays de l’OCDE qui consacre le plus aux dépenses de retraite (l’équivalent de 14 % du PIB), quasi exclusivement au titre de régimes obligatoires de nature publique ou quasi publique. Plus de 97 % des pensions versées sont issues de ces régimes en France, quand en moyenne au sein de l’OCDE, le taux moyen est de 75 %. Résultat, seulement 10% de la population active française est couverte par un produit d’épargne retraite quand ce taux est de 100 % en Suède, 60 % aux États-Unis, 50 % au Royaume-Uni et 40 % en Allemagne.

Ordre des départs en congé : que dit la loi ?

Report des congés payés : quelles conditions ? comment faire sa demande ?

Formation CPF : comment la choisir ? Comment faire sa demande ?

Actualités, en bref

Comment recruter sans discriminer ?

Contrat de travail : attention aux clauses illégales !

Périodes de garde et temps de travail rémunéré : la position de la Cour de justice de l’Union européenne

Évolution de l’épargne retraite en France : état des lieux et perspectives

Nos articles les plus lus

Les défis et opportunités de la rémunération des seniors en France

Recrutement pendant une crise : miser sur la qualité plutôt que sur la quantité

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie

Cadeaux du CSE aux salariés : quelles sont les règles à respecter ?