Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) va être destinataire d’informations de manière périodique et ponctuelle. Dans un certain nombre de domaines, il va également être informé et consulté. La consultation signifie que le CSE va rendre un avis.
La procédure d’information-consultation du CSE est une composante importante du dialogue social en entreprise. Cette procédure est fixée par accord collectif d’entreprise et à défaut par les dispositions légales.
Au-delà des normes conventionnelles ou légales, les pratiques de la procédure d’information-consultation sont très divergentes en fonction des entreprises. Elles varient en fonction de différents critères dont notamment la taille de l’entreprise et l’historique des relations sociales.
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La mobilité des fonctionnaires de l’État
Depuis le 1er janvier 2020, l'avis préalable des commission administratives paritaires (CAP) a est supprimé en matière de mutation, de détachement et de mise à disposition.
En outre, depuis cette date, les employeurs publics peuvent, au travers des nouvelles lignes directrices de gestion (LDG), fixer des critères subsidiaires pour départager les candidats à une mutation et notamment "conférer une priorité au fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement".
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Salarié et auto-entrepreneur : quelles conditions pour cumuler ces deux statuts ?
Vous êtes salarié et rêvez de créer votre entreprise ? L'auto-entreprise est une solution idéale pour vous lancer tout en conservant votre statut de salarié.
La législation vous permet en effet de cumuler votre contrat de travail avec le statut de micro-entrepreneur. Toutefois, il faut respecter un certain nombre de conditions. Selon la nature de votre activité salariée, le cumul n'est pas forcément possible. Il convient également de respecter vos obligations envers votre employeur, notamment l'obligation de loyauté.
Alors comment savoir si votre activité salariée et votre contrat permettent le cumul de votre statut de salarié avec une auto-entreprise ? Faisons le point.
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Actualités, en bref
- Parier avec ses collègues au bureau : autorisé ou pas ?
- Santé au travail : publication du décret relatif aux pathologies psychiques
- Rémunération : 73% des français veulent connaître le « juste salaire » pour le poste qu’ils occupent
- Durée de travail en France : 42 minutes de moins en 10 ans
- Intempéries, grève, catastrophe naturelle… Quels droits pour le salarié absent ou retardé ?
- Recrutement : 1 cadre sur 10 attiré par le statut d’indépendant
- Transmission de la DSN : dates limites à respecter
- Mise en place de la complémentaire santé obligatoire repoussée pour certains assurés
- Modalités de versement d’une contrepartie en cas de clause de non-concurrence
- Contre-visite médicale et changement de lieu de résidence
Webinaire « Hypersensibles : comment s’épanouir au travail ? »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 25 mai 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Souvent perçue à tort comme une faiblesse, l’hypersensibilité toucherait 20% de la population, avec autant d’hommes que de femmes concernés. Et si l’hypersensibilité est souvent associée à un « trop plein émotionnel« , cette notion est réductrice car être hypersensible est bien plus vaste qu’être […]
Management hiérarchique : « Le vertical est mort. Vive le vertical ! »
Les crises sont autant des opportunités d’envisager de fonctionner autrement, pour passer des caps, que de s’accrocher à des modes des habitudes ancrées, connues, et supposées rassurantes.
La France est connue pour nombre de ses atouts : sa technologie, sa capacité à innover, sa matière grise, la beauté de ses paysages, sa cuisine, son histoire, sa capacité de râler...Elle réserve d’autres qualités, plus discrètes, car peu stimulées par le système institutionnel, et d’enseignement notamment : la dimension humaine. La stimulation du savoir, et la valorisation professionnelle et sociale qui en découle, sont des marqueurs essentiels de notre structure collective.
Pourquoi davantage le savoir que le savoir-être ?
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La substitution des comités sociaux territoriaux aux comités techniques et aux CHSCT
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a modifié les différentes lois statutaires, en vue d’instituer, au sein des trois versants de la fonction publique, une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, territorial ou d’établissement – en lieu et place des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) actuels qui seront donc supprimés.
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8 conseils pour donner des signes de reconnaissance à ses collaborateurs
La pandémie de Covid 19 a induit une nouvelle manière de travailler. Elle a entraîné avec elle des gains de confort, certes, mais aussi de potentiels risques psychosociaux (sentiment d’isolement, pertes de repères, charge de travail difficile à réguler…). Travailler à la maison avec l’appréhension et l’incertitude liées à la pandémie a souvent été anxiogène. Le sentiment d’isolement engendré par cette longue période de travail à distance a souvent été source d’inquiétude et de questionnements pour de nombreux salariés. Ils se sont interrogés sur le sens que revêt leur travail, sa valeur mais aussi sur leur appartenance à l’entreprise. Les collaborateurs n’ont jamais eu autant besoin de réassurance et de reconnaissance : reconnaissance des efforts réalisés et des résultats obtenus dans un contexte particulier, mais aussi reconnaissance en tant que personne. La reconnaissance au travail est donc un élément essentiel !
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Les français face à la retraite : opinion et perception du système de retraite
La France vit au rythme des sondages depuis de nombreuses années déjà. Ces enquêtes statistiques visent à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon.
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