Dans le domaine des ressources humaines, évaluer peut signifier apprécier les modes de fonctionnement professionnels, les compétences, mais aussi les éléments de contexte, de situation ou d’enjeux.
Evaluer pour comprendre, et décider.
Evaluer est une pratique de recrutement, mais pas seulement. C’est aussi un moment dans le développement du collaborateur, comme l’entretien annuel d’évaluation. Evaluer s’inscrit dans le temps : un moment pour projeter, pour avancer, pour envisager. Un temps « long ». Alors qu’une approche du recrutement serait associée à une certaine instantanéité : un « temps court ».
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Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !
Certaines clauses peuvent être prévues au contrat de travail, afin de garantir la qualité de la relation entre employeur et salarié : clause de non-concurrence, clause contre la concurrence déloyale… L'obligation de loyauté envers son employeur découle quant à elle de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi.
Très souvent, ces trois notions sont confondues. À tort. Car, elles correspondent à des situations différentes. Un état des lieux s’impose.
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Retraite des salariés versus retraite dans la Fonction publique : y en a-t-il une plus favorable que l’autre ?
Les débats récents sur la mise en œuvre d’un système universel de retraite par points qui aurait pour vocation de fusionner la trentaine de régimes de retraite existants ont mis en avant le caractère « supposément » inéquitable du système. Si la complexité des règles ne souffre d’aucune contestation, avec une demande légitime des français d’avoir une plus grande lisibilité sur leurs droits, répondre à la question de savoir si un régime est plus avantageux que l’autre est tout sauf évident.
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Actualités, en bref
- Clause de mobilité et transfert de société : prudence !
- L’obligation de sécurité de résultat étendue aux intérimaires
- Mobilité internationale : 50% des français seraient prêts à partir à l’étranger pour occuper le poste dont ils rêvent
- Adoption du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
- Licenciement : comment établir la validité d’une attestation établie par un salarié ?
- Peut-on passer d’un temps partiel à un temps complet avec un avenant ?
- La vulnérabilité économique, nouvelle cause de discrimination
- Qui doit prouver l’existence d’une situation de harcèlement moral ?
- salariés détachés : les impacts du Brexit sur leur protection sociale
- Vie au bureau : 76% des français pensent que l’alcool doit être totalement interdit au bureau
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (1) relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, un accord a été signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers. Cet accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la fonction publique. Il constitue, ainsi, le cadre dans lequel devra s'inscrire le dialogue social à tous les niveaux.
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L’absence de contrôle des heures de travail par l’employeur, quelles conséquences ?
Quelque soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, tout employeur a l’obligation de contrôler la durée du travail des salariés.
Outre le fait d’être en conformité vis-à-vis du droit du travail, cette obligation de contrôle des heures de travail permet à l’employeur d’une part de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’autre part d’apporter la preuve des heures travaillées en matière de demandes d’heures supplémentaires, lesquelles génèrent un contentieux abondant.
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Comment restaurer les collectifs de travail après la pandémie ?
La période de télétravail intensif que nous venons de traverser semble toucher à sa fin. Le retour au bureau se précise, emportant avec lui son lot d’appréhensions et de questionnements. Pour que le retour au bureau soit une réussite, les entreprises devront le préparer.
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Les nouvelles dispositions relatives aux congés familiaux au sein de la fonction publique
Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, « portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique », deux décrets dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet, 2021 (article 17 de chaque décret), déterminent, pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public, les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ils précisent également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d’utilisation de ces congés.
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La mise en œuvre du dialogue social au sein de la fonction publique
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique, tant au niveau local que national.
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