En application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version résultant de l’article 1er de la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le fonctionnaire est, dans l’exercice de ses fonctions, « tenu à l’obligation de neutralité ».
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Licenciement abusif : Comment applique-t-on le barème Macron ?
Le barème Macron fait couler beaucoup d’encre. Et, les rebondissements sur le sujet sont nombreux. Il serait temps de trouver un terrain neutre, objectif et commun, pour que les salariés et les employeurs ne soient pas dans l’incertitude.
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La mise à la retraite : comment ça marche ?
Le sujet de l’âge de la retraite est souvent cantonné à la notion d’âge légal d’ouverture de droit, fixé à 62 ans actuellement. Néanmoins, cet âge légal ou « palier », s’il est très proche de l’âge moyen de départ en retraite en France (62,2 ans en 20191), ne coïncide pas nécessairement avec la fin de la carrière professionnelle, d’une part car l’assuré ne réunit pas toujours la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, d’autre part car le départ en retraite résulte avant tout d’un choix laissé à la discrétion du travailleur, un choix possible jusqu’à un certain âge qui varie selon le statut.
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Actualités, en bref
- Quelle est l’assiette à retenir pour le calcul des budgets du comité d’entreprise ?
- Actualité de la paie : les dernières évolutions
- Quel est le cadre de désignation d’un délégué syndical ?
- Une première liste de certifications et de labels publiée par le CNEFOP
- Quelles sont les obligations légales préalables au transfert d’un salarié protégé ?
- Comment contester la prise d’heures de délégation ?
- Quelles sommes sont incluses dans le maintien de rémunération lié aux heures de délégation ?
- Plan de départ volontaire et reclassement : que dit la loi ?
- Qu’advient-il de l’indemnité de préavis en cas de remise en cause d’un licenciement économique ?
- Un employeur doit-il former le salarié inapte à un autre métier ?
L’indemnité de licenciement : comment la calculer ?
Au 21eme siècle, il se fait rare de voir un salarié faire toute sa carrière dans la même entreprise. Les mœurs ainsi que les métiers et les aspirations personnelles ne cessent d’évoluer.
Dès lors que le salarié est sous CDI (contrat à durée indéterminée), il y a différentes manières de quitter une entreprise : Il y a la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement.
Dans cet article nous allons étudier l’indemnité de licenciement et son calcul.
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Licenciement économique : oui, mais à quelles conditions ?
Le licenciement pour motif économique, à la différence du licenciement pour motif personnel, est en principe le seul cas de rupture du contrat de travail par l’employeur qui soit totalement étranger à la personne même du salarié.
La raison ou le motif sont complètement indépendants du comportement et de l’attitude du collaborateur. Ce n’est donc pas le collaborateur qui est en cause, mais bien le poste de travail.
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Parution du code général de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021) Ce nouveau code entrera en application le 1er mars 2022. À cette même date seront abrogées les lois statutaires de la fonction publique.
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Tout savoir sur le droit de retrait
Avez-vous déjà entendu parler du droit de retrait ? Mécanisme assez peu connu, mais pouvant avoir de graves répercussions, nous allons essayer de vous aider à y voir plus clair !
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Qu’est-ce qu’une situation dangereuse ? Y en a-t-il une définition légale ?
Autant de questions auxquelles nous allons tenter d’apporter des réponses afin de vous aider à prendre les bonnes décisions et à surmonter pareille situation.
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Le tutorat et le mentorat en entreprise
Le développement des collaborateurs est un sujet qui nécessite l’attention et les efforts de l’entreprise.
À la fois, car il permet d’avoir des collaborateurs plus performants, mais parce qu’il s’agit également d’un levier de rétention.
Prouver aux collaborateurs que leur développement professionnel est favorisé, c’est leur permettre de se sentir considérés en tant qu’individus et pas seulement en tant que pions sur un poste donné. Et ainsi de se projeter à plus ou moins long terme dans votre organisation.
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