Posté le par François Taquet
Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !
Certaines clauses peuvent être prévues au contrat de travail, afin de garantir la qualité de la relation entre employeur et salarié : clause de non-concurrence, clause contre la concurrence déloyale… L'obligation de loyauté envers son employeur découle quant à elle de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi. Très souvent, ces trois notions sont confondues. À tort. Car, elles correspondent à des situations différentes. Un état des lieux s’impose.
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Posté le par Florent Sarrazin
Retraite des salariés versus retraite dans la Fonction publique : y en a-t-il une plus favorable que l’autre ?
Les débats récents sur la mise en œuvre d’un système universel de retraite par points qui aurait pour vocation de fusionner la trentaine de régimes de retraite existants ont mis en avant le caractère « supposément » inéquitable du système. Si la complexité des règles ne souffre d’aucune contestation, avec une demande légitime des français d’avoir une plus grande lisibilité sur leurs droits, répondre à la question de savoir si un régime est plus avantageux que l’autre est tout sauf évident.
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Posté le par Équipe GERESO
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (1) relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, un accord a été signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers. Cet accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la fonction publique. Il constitue, ainsi, le cadre dans lequel devra s'inscrire le dialogue social à tous les niveaux.
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Actualités, en bref

Posté le par Blandine Alexandre
L’absence de contrôle des heures de travail par l’employeur, quelles conséquences ?
Quelque soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, tout employeur a l’obligation de contrôler la durée du travail des salariés. Outre le fait d’être en conformité vis-à-vis du droit du travail, cette obligation de contrôle des heures de travail permet à l’employeur d’une part de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’autre part d’apporter la preuve des heures travaillées en matière de demandes d’heures supplémentaires, lesquelles génèrent un contentieux abondant.
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Posté le par Équipe GERESO
Les nouvelles dispositions relatives aux congés familiaux au sein de la fonction publique
Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, « portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique », deux décrets dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet, 2021 (article 17 de chaque décret), déterminent, pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public, les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ils précisent également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d’utilisation de ces congés.
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Posté le par Florent Sarrazin
La réversion : état du droit et perspectives d’évolution
Le système de retraite français offre une couverture élargie du risque vieillesse : il garantit non seulement une pension de droits directs aux assurés, mais également des droits dérivés pour leurs ayant-droits (conjoints, ex-conjoints voire les enfants dans certains cas). En somme, la retraite est avant tout le résultat de notre vie active mais également celui de notre trajectoire conjugale et familiale. Le mécanisme de la réversion, institué dès 1945 dans le régime général de sécurité sociale et généralisé dans l’ensemble des régimes de retraite, avait pour objectif de compenser les inégalités hommes-femmes : ces dernières, peu présentes sur le marché du travail, devaient faire face à un risque élevé de pauvreté lors du décès de leur conjoint.
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