Posté le par Équipe GERESO
Le registre des accidents bénins en entreprise
Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux. Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge. À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
La protection fonctionnelle des agents publics
L’article 11 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les administrations et les em­ployeurs publics sont tenus d’assurer la protection de leurs agents qui sont victimes d’agres­sion dans le cadre de leurs fonctions, de leurs mandats ou lors de condamnations civiles ou pénales. Le bénéfice de cette protection ne peut toutefois leur être accordé, en cas de pour­suites civiles ou pénales, que dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne leur est pas imputable.  
Lire la suite 

Actualités, en bref

Posté le par Équipe Icare
7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr la félicitation d'un collaborateur !
Depuis près de 30 ans les Participants à nos formations nous demandent pour quelles raisons avoir choisi pour notre Institut le nom d'un personnage qui incarne l'échec, un looser, le "Gaston Lagaffe" de la mythologie ! Nous avons tenté de leur expliquer qu'ICARE est l'acronyme de l'Institut de Communication Appliquée pour la Réussite des Entreprises, qu'Icare avait osé le changement, avait voulu prendre de la hauteur, … rien n'y fait ! Alors qu'à cela ne tienne nous avons décidé de donner raison à ces perplexes et de jouer le contrepied de notre vocation en vous proposant chaque mois dans cette rubrique "les 7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr" vos moments importants de communication et de management.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
le concept de taux de séparation
Concept né de la réforme de l’assurance chômage et de son décret du 26 juillet 2019, le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises vont devoir intégrer à leur gestion du personnel. Mais en quoi consiste réellement le taux de séparation ? De quel dispositif fait-il partie ? À partir de quand s’appliquera-t-il et à qui ? Autant de questions importantes auxquelles nous souhaitons vous apporter une réponse. Au fil de notre article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de taux de séparation.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Le pass sanitaire en entreprise : règles et mode d’emploi
Si la population française s’habitue progressivement à l’entrée en vigueur du Pass sanitaire dans leur quotidien, certaines entreprises ont vu ce dernier s’appliquer également à leurs salariés. Effectif depuis le 30 août 2021, à qui s’adresse celui-ci ? Tous les salariés y sont-ils soumis ? Quand et comment le contrôler ? Que se passe-t-il en cas de refus de présentation du Pass sanitaire par un salarié ? Etc. Autant de questions qui viennent complexifier cette rentrée 2021 et auxquelles nous vous apportons une réponse.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Supplément familial de traitement : Les modalités de versement
Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire obligatoire du traitement, en sus des allocations familiales, auquel le droit est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, à raison d’un seul droit par enfant (1). Plusieurs cas sont à distinguer selon la situation familiale du fonctionnaire ou de l’agent contractuel de droit public, le mode de calcul du supplément familial de traitement étant identique, à situation familiale égale, pour ces deux types d’agents.
Lire la suite 

Posté le par Florent Sarrazin
Minimum de pension : état du droit et perspectives d’évolution
Le système de protection sociale français prévoit des mécanismes afin de lutter contre la pauvreté des seniors et améliorer leur niveau de vie. Ils visent soit à assurer un minimum de pension aux retraités ayant cotisé sur de faibles revenus durant leur carrière, soit à garantir un niveau de vie minimal aux personnes âgées ayant de faibles ressources. Nous nous intéressons spécifiquement aux minimas de pension, au cœur de l’actualité de ces dernières semaines.
Lire la suite 

Nos articles les plus lus

Webinaire « Tableaux de bord RH : 60 minutes pour les rendre utiles et percutants »

L’ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les agents refusant le renouvellement de leur contrat

Heures de délégation des élus du CSE

Heures de délégation des élus du CSE : quand une souplesse de fonctionnement tourne à l’usine à gaz !

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie

Cadeaux du CSE à Noël : quelles sont les règles à respecter ?

Cadeaux du CSE aux salariés : quelles sont les règles à respecter ?

Paye et ancienneté

Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté