Dispositif de contrôle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, et mis en place depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire français est devenu un incontournable dans la gestion de la mobilité internationale des salariés.
L’accélération de la vaccination a permis d’assouplir les règles sanitaires d’entrée sur le territoire français, et depuis juin 2021, le voyageur présentant un schéma vaccinal complet peut entrer en France quel que soit sa zone de provenance (classification rouge, orange ou vert) et sans justificatif de motifs impérieux.
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Fonction publique : Quelle application du congé pour invalidité temporaire imputable au service aux situations antérieures à sa création ?
Dans un avis rendu par le 15 octobre 2021, à la demande d’un tribunal administratif, le Conseil d’État apporte des réponses précise à cette question. Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) a été créé par une ordonnance du 19 janvier 2017, applicable à chaque versant de la fonction publique après parution des décrets d’applications propres à chacune d’entre elles.
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Quiz « Brexit et formalités RH : êtes-vous en conformité ? »
Après le référendum retentissant de 2016 en faveur du Brexit, et plus de 4 ans d’une épopée politique inédite, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a pris effet le 1er février 2020, suite à la ratification de l’accord de retrait, régissant les conditions de cette sortie et les droits des citoyens directement impactés. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique européen et l’union douanière, mettant fin à la période de transition, et laissant place au nouvel accord de commerce et de coopération.
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Actualités, en bref
- Réduction d’impôt pour les classes moyennes
- Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
- Amortissement exceptionnel des PME innovantes
- Amortissement des véhicules de tourisme, réforme 2017
- Acompte pour la majoration de TASCOM
- Dernier acompte d’IS
- Fin de l’amortissement des logiciels sur 12 mois
- Projet de loi de finances pour 2017
- La facture électronique obligatoire dès 2017 pour les fournisseurs du secteur public
- Violences au travail et responsabilité de l’employeur
Retraite progressive : point sur le dispositif à l’occasion de son extension aux salariés cadres en forfait jours et aux mandataires sociaux
La retraite progressive est un dispositif d'aménagement de fin de carrière qui permet de préparer « en douceur » la transition entre vie active et retraite, en diminuant son temps de travail tout en percevant une fraction de sa future pension.
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Le registre des accidents bénins en entreprise
Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux.
Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge.
À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié.
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Donner du sens au travail : un enjeu pour les collaborateurs et pour les entreprises
La crise sanitaire que nous venons de subir a été un choc pour la majorité d’entre nous. Elle a impacté durablement notre rapport au travail et à l’entreprise. Cette crise, et notamment les périodes de confinement qu’elle a entrainé, ont modifié les conditions de travail.
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La protection fonctionnelle des agents publics
L’article 11 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les administrations et les employeurs publics sont tenus d’assurer la protection de leurs agents qui sont victimes d’agression dans le cadre de leurs fonctions, de leurs mandats ou lors de condamnations civiles ou pénales. Le bénéfice de cette protection ne peut toutefois leur être accordé, en cas de poursuites civiles ou pénales, que dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne leur est pas imputable.
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7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la félicitation d’un collaborateur !
Depuis près de 30 ans les Participants à nos formations nous demandent pour quelles raisons avoir choisi pour notre Institut le nom d'un personnage qui incarne l'échec, un looser, le "Gaston Lagaffe" de la mythologie ! Nous avons tenté de leur expliquer qu'ICARE est l'acronyme de l'Institut de Communication Appliquée pour la Réussite des Entreprises, qu'Icare avait osé le changement, avait voulu prendre de la hauteur, … rien n'y fait !
Alors qu'à cela ne tienne nous avons décidé de donner raison à ces perplexes et de jouer le contrepied de notre vocation en vous proposant chaque mois dans cette rubrique "les 7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr" vos moments importants de communication et de management.
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