Posté le par GERESO
Les élections professionnelles au sein de la fonction publique
Depuis décembre 2014, les élections des représentants des personnels, siégeant au sein des instances consultatives des trois versants de la fonction publique, se déroulent tous les 4 ans. Un arrêté du Premier ministre, daté du 9 mars 2022 (1), fixe la date des prochaines élections au jeudi 8 décembre 2022. Ces élections vont devoir tenir compte de la réforme des instances de consultation des représentants du personnel, introduites par la loi du 6 août 2019, dite « de transformation de la fonction publique » (2). Elles concernent les comités sociaux, les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).
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Posté le par Séverine Augry
Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ?
Un arrêt de travail pour maladie d’un salarié peut entraîner des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise. Et, l’employeur peut songer alors à s’en séparer pour faire face aux difficultés rencontrées au sein d’une équipe. Dans quelles conditions cela est-il possible ? Que dit la loi à ce propos ? Il convient déjà de distinguer l’origine de l’arrêt de travail. Lorsque cet arrêt résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement sur ce motif, alors qu’en maladie dite ordinaire, il serait envisageable pour l’employeur de se séparer du salarié.
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Actualités, en bref

Posté le par Florent Sarrazin
La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Réformer l’assurance chômage pour en faire un « droit universel favorisant l’équité et la fluidité du marché du travail » faisait partie des principaux thèmes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Après l’élection présidentielle il a donc été demandé aux partenaires sociaux (qui gèrent le régime) de formuler des propositions en ce sens. Patronat et syndicats réussissent à s’accorder sur l’ouverture du droit aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un principe acté dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le gouvernement va cependant en profiter pour aller plus loin et revoir en profondeur les règles d’indemnisation.
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Posté le par Équipe GERESO
Les conséquences des arrêts maladies des agents publics sur l’annualisation du temps de travail
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (1) ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle de travail ».  
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Posté le par Équipe GERESO

Détails du webinaire : DATE : Jeudi 7 juillet 2022 de 11h00 à 12h00 RÉSUMÉ : Chaque année c’est le même constat alarmant : la durée et la fréquence des absences augmentent ! Le taux d’absentéisme a ainsi augmenté de 37% entre 2017 et 2021 au sein des entreprises françaises, 31 % des salariés ont posé au moins 1 arrêt en […]

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Posté le par Séverine Augry
Index égalité professionnelle en 2022
Chaque année, au plus tard, le 1er mars de chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent déposer leur index égalité professionnelle. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle les entreprises ne peuvent se soustraire, sous peine d’être sanctionnées. Ainsi, les différences de traitement entre homme et femme deviennent alors visibles par tous. L’objectif est ainsi de pousser les employeurs à gommer les différences de traitement. En outre, cet index permet aussi de prendre conscience de son positionnement sur le sujet et d’obtenir un suivi des différents indicateurs.
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