Fin janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de la loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE). Le 23 novembre 2023, le texte de projet de loi a été présenté au Conseil des ministres par Bruno Le Maire, actuellement ministre des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le texte avait d‘abord été adopté en première lecture par le Sénat, le 13 décembre 2022. Il a introduit quelques modifications.

Durée du travail, CSE, lanceur d'alerte... L'année 2022 a été riche en actualités sociales. Avez-vous intégré toutes ces nouveautés ? Testez vos connaissances en répondant à notre quiz. Répondez par "Vrai" ou "Faux" à chacune des 10 affirmations suivantes, et découvrez la réponse commentée par notre experte en droit social.

Il est fréquent d’entendre dire que les indemnités transactionnelles en droit du travail sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La réalité est infiniment plus nuancée. Une synthèse de la situation est donc utile. Armés du Code de la sécurité sociale [CSS], du Bulletin officiel de la sécurité sociale [BOSS], du Code général des impôts [CGI] et du Bulletin officiel des finances publiques [BOFIP], nous partons explorer ces aspects complexes du droit du travail et de la paye.