Le texte présenté le 23 janvier en Conseil des ministres reprend le principe du report de l’âge légal de la retraite. Les débats à l’Assemblée nationale devraient débuter début février 2023 et ensuite transmis au Sénat, fin février 2023.
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Webinaire « Tout savoir sur mon prélèvement à la source ! »
Détails du webinaire : DATE : Jeudi 26 janvier 2023 de 11h à 12h RÉSUMÉ : Bien que mis en place depuis 2019, le prélèvement à la source continue d’interroger : pourquoi le montant soumis à impôts est différent du salaire que je perçois ? pourquoi mon taux de prélèvement change en cours d’année ? et d’ailleurs, à quoi correspondent les […]
Le passeport prévention en santé au travail
Le gouvernement a entendu donner une base juridique solide au nouveau « passeport prévention » en santé au travail.
La succession de textes rend compte de cette volonté forte dans un contexte de crise sanitaire latente et toujours menaçante.
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Actualités, en bref
- Taxe d’apprentissage : avant le 1er mars 2020
- TVS 2019 : à déclarer en janvier 2020
- TVA : revalorisation des seuils
- Les frais de formation bientôt immobilisables
- Taux d’intérêt comptes courants : clôtures au 31 décembre
- Loi de finances pour 2020 : les principales mesures
- Le budget 2020 validé
- Flat-tax sur les revenus du capital : seconde année
- Vient de paraître : décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
- La loi de finances pour 2020 adoptée
Les transactions en droit du travail : quelques réflexions sur leur traitement fiscal et social
Il est fréquent d’entendre dire que les indemnités transactionnelles en droit du travail sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La réalité est infiniment plus nuancée. Une synthèse de la situation est donc utile.
Armés du Code de la sécurité sociale [CSS], du Bulletin officiel de la sécurité sociale [BOSS], du Code général des impôts [CGI] et du Bulletin officiel des finances publiques [BOFIP], nous partons explorer ces aspects complexes du droit du travail et de la paye.
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Webinaire « Managers, adoptez la posture de coach ! »
Détails du webinaire : DATE : Vendredi 20 janvier 2023 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Dans le monde d’aujourd’hui le besoin d’être accompagné est de plus en plus prégnant, comme si la quête du bien-être ou la recherche de performance nécessitaient l’intervention d’un coach : coach sportif, coach de vie, coach parental, coach scolaire,… Alors pourquoi pas […]
Réforme de l’immigration professionnelle : ce qui vous attend en 2023
Employeurs, que vous ayez déjà des salariés étrangers dans vos effectifs ou que vous en soyez à votre premier recrutement, soyez attentifs, l’année 2023 s’annonce riche en changements affectant l’immigration professionnelle !
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Les formations en santé mentale destinées aux agents en contact avec le public
Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, le président de la République a annoncé sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société afin de « garantir sur l'ensemble du territoire une prise en charge précoce, un repérage efficace et une dynamique d'« aller vers » et favoriser le développement d'une culture de la santé mentale ». A cet effet, une circulaire, datée du 23 février 2022, relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (1) vient préciser les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale afin que celui-ci puisse être généralisé à l'initiative des employeurs publics, sur la base du volontariat des agents. Les employeurs publics sont, dans ce cadre, invités à participer à l'effort de développement et de connaissance de l'offre de formation en santé mentale au bénéfice d'agents placés sous leur responsabilité.
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Cumuler plusieurs emplois : dans quelles conditions ?
« Travailler plus pour gagner plus ». Avec l’inflation et la hausse des prix du quotidien, de nombreux Français cumulent plusieurs activités professionnelles afin d’augmenter leurs revenus et pouvoir d’achat. Ils étaient déjà 2,4 millions selon les données de l’INSEE en 2019.
La « multi-activité » peut aussi être un choix afin d’exercer plusieurs métiers simultanément, en lien avec les centres d’intérêts professionnels et personnels. On parle de « slasheur » en référence au / (slash) qui sépare leurs différentes activités professionnelles.
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