Détails du webinaire : DATE : Jeudi 20 octobre 2022 de 16h00 à 17h00 RÉSUMÉ : Actionnez les bons leviers émotionnels et révolutionnez le quotidien de vos équipes ! Contrairement au modèle classique de l’Homo Economicus, selon lequel l’être humain prend des décisions purement rationnelles, le modèle Homo Emoticus place quant à lui la dimension émotionnelle au cœur des relations, […]
Certaines entreprises sont soumises à un bonus/malus pour les contributions relatives à l’assurance chômage
Dans le cadre de la réforme d’assurance chômage, une modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite « bonus-malus », a été instaurée en vue de limiter le recours excessif aux contrats courts.
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Remplacement de la prime pouvoir d’achat par la prime de partage de la valeur ajoutée
Suite à la crise des Gilets jaunes, et pour lutter contre la baisse du pouvoir d'achat des salariés, le législateur avait, dès 2019, permis aux entreprises, sous certaines conditions, de verser exceptionnellement une prime à leurs salariés, non imposable et exclue de l'assiette des cotisations sociales dans certaines limites. Cette prime a ensuite été exceptionnellement reconduite en 2020 et 2021.
Compte tenu de la crise économique, ce dispositif est pérennisé et rebaptisé, pour l'occasion, prime de partage de la valeur (PPV).
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Actualités, en bref
- La loi de finances pour 2020 adoptée
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
- ACRE limité pour les autoentrepreneurs
- Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
- Moyennes entreprises et confidentialité des comptes
- Prorogation du dispositif JEI
- Nouvelle modification pour la réduction d’impôt mécénat
- CIR : obligation documentaire intermédiaire
- Plus-value sur titre de participation : la quote-part modifiée
- Titres-restaurant : le plafond de la contribution employeur augmenté
Dispositions sociales destinées à atténuer l’impact de la crise économique
Exonération fiscale et déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérée de cotisations salariales est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié. La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 porte […]
Nouvelles obligations d’informations au moment de l’embauche
Selon la directive du 14 octobre 1991, tout salarié doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Néanmoins, avec l’apparition de différentes formes d’activité et l'évolution des conditions de travail, il était nécessaire d'actualiser ces obligations d’information, justifiant donc l’adoption de la directive du 20 juin 2019, applicables aux différents États membres à compter du 1er août 2022 pour les nouvelles relations professionnelles. Pour les autres, l’employeur ne serait tenu de fournir les informations manquantes qu’aux salariés en faisant la demande.
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Elargissement des bénéficiaires du congé de proche aidant
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a supprimé, pour le bénéfice du congé de proche aidant, la condition selon laquelle l‘état la personne aidée soit d’une particulière gravité. Aussi, le présent décret définit les critères que la personne aidée doit remplir et les pièces justificatives que le salarié doit fournir.
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Cadeaux et invitations aux agents : savoir maîtriser le risque pénal et éviter la faute disciplinaire
En principe, aucun agent public ne doit accepter un cadeau ou une invitation dans l’exercice de ses missions. Accepter, revient à s’exposer à un risque de sanction pénale.
Accepter ces avantages peut, en outre, contrevenir aux obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le code général de la fonction publique (CGFP) (1). Ils exposent également à un risque de sanction disciplinaire.
Bien évidemment, recevoir et partager avec les membres de son service une boîte de chocolat offerte par un fournisseur constitue un acte courant empreint de courtoisie et de savoir-vivre. Il en va autrement de certains cadeaux très onéreux (montres de luxe, vins fins, …) et dont l’octroi, par ailleurs, peut engager la responsabilité pénale de son auteur.
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Restriction de la délivrance des visas pour la France : les cas du Maghreb et de la Russie
La politique de délivrance des visas menée par le gouvernement français vise trois objectifs : le renforcement de l’attractivité du territoire, la régulation des flux migratoires, et la prévention du risque sécuritaire.
Il s’agit notamment de répondre aux besoins économiques de la France et de son rayonnement international, tout en veillant à la capacité et la qualité d’accueil du pays, au regard de ces flux migratoires. La politique des visas constitue ainsi la première étape de la politique migratoire en France, et un outil dans la prévention de l'immigration irrégulière.
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