Placée et maintenue en disponibilité d’office à l’issue d’un congé de maladie en raison de l’échec de son reclassement, une aide-soignante saisit le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet par le silence gardé par l’administration à la suite de sa demande de réintégration dans un poste adapté à son état de santé. Déboutée en première instance, elle sollicite en outre en appel l’annulation de la décision l’ayant maintenue en disponibilité. Au-delà de confirmer la jurisprudence antérieure relative au droit au reclassement d’un agent reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions – dégagé comme principe général du droit par le Conseil d’État (Conseil d’État ,25 mai 2018, n° 407336) – l’arrêt revient de façon didactique sur les étapes de la gestion de l’inaptitude, aujourd’hui inscrite aux articles L826-1 et suivants du code général de la fonction publique et au sein du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pour le versant hospitalier. Le juge réaffirme ainsi expressément la portée de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur (1) en adjoignant dans la seconde partie de la décision celles destinées à permettre l'accès et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap (2). CAA de Lyon, 28 septembre 2022, n°20LY02942