Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le projet de loi retraite a été adopté par l’Assemblée nationale via la procédure du « 49-3 ». Pour être promulguée, la loi devait être soumise au préalable à l’avis du Conseil constitutionnel.
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Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
L’entrée en vigueur d’un changement notable introduit dans le bulletin de paie est imminente avec la mention prochaine du « montant net social ».
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Les conditions de versement de l’indemnité de résidence aux agents publics
L’indemnité de résidence vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable de 0 %, 1 % ou 3 %, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent public exerce ses fonctions. Elle se différencie des autres primes ou indemnités dont l'objet est voisin, telles que l'indemnité pour changement de résidence ou la prime d'installation, notamment.
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Actualités, en bref
- Plan de relance de l’économie : focus sur 2020
- La TVA sur l’essence peut être récupérée à hauteur de 80%
- Naissance de l’ECF : l’examen de conformité fiscale
- Professionnels : ce qui change en 2021
- PLF 2021 : le Conseil constitutionnel valide le texte
- L’URSSAF reporte les échéances de janvier 2021
- Adoption du budget 2021
- 8 000 € à taux nul : le Prêt d’Honneur Solidaire
- PLF 2021 : le Sénat apporte quelques modifications
- Le loyer de novembre : un paiement tardif sans pénalité
Quiz : la paie des salariés expatriés, détachés ou impatriés
Que vous soyez un professionnel de la paie ou un salarié en mobilité internationale, ce quiz vous permettra de tester vos connaissances et de vous informer sur les bonnes pratiques à adopter en matière de paie des salariés expatriés, détachés ou impatriés. Répondez à nos 10 questions, et mesurez votre niveau de compétence sur ce sujet crucial de la mobilité internationale.
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Quiz : Rémunération des expatriés : êtes-vous incollable ?
Dans un monde de plus en plus globalisé, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à expatrier ou détacher leurs employés à l'étranger. Cependant, la rémunération des expatriés est un sujet complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles et des pratiques en vigueur. Pour tester vos connaissances sur ce sujet, nous vous proposons un quiz de 10 questions.
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Conférence « Égalité femmes / hommes au travail : comment passer de la parole aux actes ? »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 30 mars 2023 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses mesures ont été mises en place pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme la Loi Roudy (1983), la Loi Génisson (2001), la loi Avenir (2018) instituant la […]
Convention de forfait jours, les bonnes pratiques et les pièges à éviter
Certains salariés, en raison de la nature de leur activité, peuvent conclure avec leur employeur une convention de forfait jours. Ils ne sont ainsi plus soumis à l’horaire de travail collectif et à certaines règles en matière de durée du travail.
Mais en quoi consiste une convention de forfait jours ? Comment est-elle mise en œuvre ? Quels sont les bonnes pratiques et les pièges à éviter ?
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la convention de forfait jours et nos conseils pour la sécuriser !
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RPS et PSE : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Les dernières décisions du Conseil d’État en date du 23 mars mettent en lumière les obligations de l’employeur, lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), notamment au niveau des risques psycho-sociaux (CE, 21.03.2023, n° 450012 et n° 460660).
La notion même de risques psychosociaux et ses contours diffèrent parfois d’un auteur à l’autre et les employeurs peuvent aussi, être un peu perdus – notamment lorsque la définition n’est pas clairement encadrée.
Et pourtant, l’employeur est le responsable de la sécurité des salariés. Cette obligation a, elle aussi, un périmètre qui a évolué et l’employeur, alors même qu’il est de bonne foi, ne maîtrise pas toujours les enjeux de cette obligation.
Les deux arrêts du Conseil d’État sont donc l’occasion de présenter ces différents domaines, les définir et présenter la place du dialogue social sur ces sujets.
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