Selon la nature de l’activité économique, l’évolution des besoins de l’entreprise, la nature des fonctions ou le niveau de responsabilités des salariés, l’employeur peut souhaiter une certaine mobilité géographique de ces derniers.
La mobilité géographique d’un salarié au sein de l’entreprise est son changement de lieu d’activité professionnelle, à son initiative ou à celle de son employeur.
Le Code du travail est muet en ce qui concerne la mobilité géographique des salariés. Il n’en donne pas de définition ni ne l’encadre. C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a validé le principe et en a fixé les contours pour protéger les droits des salariés.
En effet, la mobilité géographique d’un salarié au sein de son entreprise n’est pas infinie : il ne peut pas être muté à l’autre bout du monde, du jour au lendemain, au bon vouloir de l’employeur. La mobilité géographique des salariés est encadrée et doit respecter certaines conditions.
Que peuvent demander le salarié et l’employeur en matière de mobilité géographique ? À quelles conditions ? Quels sont les droits respectifs de l’employeur et du salarié ?
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La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique
À l’évidence, le législateur souhaite favoriser depuis plusieurs années les modes alternatifs de règlement des différends. Parmi les différents modes alternatifs existant dans la fonction publique tels que l’arbitrage, la conciliation ou la transaction, le recours à la médiation monte en puissance.
La procédure de médiation dans la fonction publique a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comporte plusieurs dispositions incitant les parties à un litige à recourir à la médiation.
4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les juridictions administratives depuis 2017, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord.
La médiation séduit.
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Titres-restaurants véhicules électriques, heures supplémentaires
La contribution patronale au financement de titres-restaurants inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre est intégralement assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 16 mars 2023.
Celle-ci apporte également des clarifications suite à la prolongation du régime de faveur lié à la mise à disposition de véhicules électriques ou de bornes de recharge par l’employeur.
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Actualités, en bref
- Intégration fiscale et acquisition à l’ouverture de l’exercice
- Guichet unique des entreprises : ouverture au 1er avril 2021
- Prime Macron de 1.000 € : le retour en 2021
- Télétravail : les allocations exonérées d’impôt sur le revenu
- Modulation de l’acompte d’IS du 15 mars 2021
- IS : l’acompte du 15 mars 2021
- Mode d’emploi du Fonds de solidarité pour janvier 2021
- Droit de la fonction publique : publication d’un recueil gratuit de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics
- Fonds de solidarité : une prolongation de 2 mois pour l’aide de 1.500 €
- Réduction d’impôt pour mécénat pour 2020
Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2023
Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité le 31 mars dernier, détaille les nouveaux montants applicables à compter du 1er avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS).
À compter du 1er avril 2023, la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) est portée à 445,93 €. Celle-ci s’élevait auparavant à 439,17 €.
Une instruction du 24 mars 2023, détaille les nouveaux montants dus à compter du mois d’avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS au taux de 0,5 %).
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Revalorisation du barème des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus perçus en 2022, utilisé lorsque le contribuable prend son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, est réévalué de 5,4 %, à la suite d’un arrêté du 27 mars 2023.
Cet arrêté publié au Journal officiel du 7 avril fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2022.
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Actualité sociale : les grands chantiers sociaux en cours et à venir
La réforme des retraites, adoptée dans des conditions difficiles, a considérablement dégradé le climat politique et porté un sérieux coup d’arrêt au dialogue social. Les relations entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, en particulier les organisations syndicales, sont passées de « froides » à franchement « glaciales ». Même constat du côté de l’Assemblée, où la majorité présidentielle est sérieusement bousculée par une opposition très active.
Désireux de reprendre la main et de mettre « derrière lui » le dossier retraite, le Président Emmanuel Macron multiplie les initiatives. Il a ainsi annoncé dans une allocution le 17 avril dernier l’ouverture de trois grands chantiers sur les thèmes de la justice, du progrès (éducation, santé) et du travail. Sur ce dernier thème, a été exprimée une volonté « de retrouver du sens dans son travail, d’en améliorer les conditions, d’avoir des carrières qui permettent de progresser dans la vie ».
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Conférence « 60 minutes pour se libérer de sa charge mentale »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 25 mai 2023 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Penser à répondre à l’email d’un client ou à faire les courses, s’inquiéter de la propreté de la maison, ou se préoccuper des dates de rappel des vaccins des enfants… Devoir penser à tout, s’occuper de tout et se sentir responsable […]
Le re-onboarding du salarié
On ne présente plus l’« onboarding » qui est déjà bien connu et mis en place au sein des entreprises : il s’agit d’ «embarquer» un candidat à bord de l’entreprise, c’est-à-dire l’intégrer à l’organisation et à son équipe. L’objectif étant qu’il y soit structurellement et socialement bien intégré.
Le « re-onbording », quant à lui, est une pratique bien moins développée. Elle consiste à mettre en place une procédure de « réintégration » d’un salarié ayant quitté de façon provisoire l’entreprise, par exemple à la suite d’un arrêt maladie ou d’un autre motif.
Cette pratique mériterait d’être généralisée, car les entreprises et leurs salariés en tirent de nombreux avantages.
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