Sont présentées ci-dessous, quelques décisions, jugement et un avis du Conseil d’Etat, récents relatifs à l’actualité du contentieux de la fonction publique.
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Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
Les RH en 2030 : quels métiers, quelles missions, quelles compétences ?
77% des professionnels RH ont choisi ces métiers pour leur dimension humaine. Et pourtant, l'évolution des technologies et des attentes au travail bouleversent profondément la fonction Ressources Humaines dans ses différentes dimensions.
L’intelligence artificielle transforme non seulement le recrutement, mais aussi la gestion des talents, car près de 3 métiers sur 5 verront 30 % de leur activité automatisée d’ici 2030, et les compétences techniques sont plus vite obsolètes. Les métiers RH ne sont pas épargnés par l’automatisation et doivent s’adapter.
En parallèle, les collaborateurs, notamment les plus jeunes, sont demandeurs d’entreprises plus inclusives, de collaborations plus horizontales, d’organisations simplifiées. Ce qui demande aux professionnels RH d’accompagner la transformation managériale, mais aussi de revisiter leur propre communication.
Comment la fonction RH va-t-elle évoluer face à ces défis ? Quelle prospective des métiers RH ?
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QVT : quels sont les secteurs d’activité où l’on se sent le mieux au travail ?
Rémunération, conditions de travail, intérêt des missions… Quels sont les domaines d'activité qui sont aujourd’hui les plus agréables en matière de qualité de vie au travail ? Et comment la prise en charge de la QVT a-t-elle évolué, au fil du temps ?
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Actualités, en bref
- Taux des comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre 2021
- 2nd semestre 2021 : Taux d’intérêt légal
- 1er juillet 2021 : entrée en vigueur de la réforme de la TVA sur le commerce électronique
- Contribution formation et taxe d’apprentissage : ordonnance de transfert aux URSSAF
- Solde IR : pensez à mettre à jour les coordonnées bancaires !
- Covid et comptes annuels : précisions sur le PGE et les amortissements
- Acompte de CVAE du 15 juin 2021
- Budget rectificatif : le déficit reportable en arrière sur 3 ans
- L’acompte d’IS du 15 juin 2021
- Les comptes annuels des entreprises et les impacts liés à la Covid-19
Mobilité géographique des salariés, jusqu’où peut-on aller ?
Selon la nature de l’activité économique, l’évolution des besoins de l’entreprise, la nature des fonctions ou le niveau de responsabilités des salariés, l’employeur peut souhaiter une certaine mobilité géographique de ces derniers.
La mobilité géographique d’un salarié au sein de l’entreprise est son changement de lieu d’activité professionnelle, à son initiative ou à celle de son employeur.
Le Code du travail est muet en ce qui concerne la mobilité géographique des salariés. Il n’en donne pas de définition ni ne l’encadre. C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a validé le principe et en a fixé les contours pour protéger les droits des salariés.
En effet, la mobilité géographique d’un salarié au sein de son entreprise n’est pas infinie : il ne peut pas être muté à l’autre bout du monde, du jour au lendemain, au bon vouloir de l’employeur. La mobilité géographique des salariés est encadrée et doit respecter certaines conditions.
Que peuvent demander le salarié et l’employeur en matière de mobilité géographique ? À quelles conditions ? Quels sont les droits respectifs de l’employeur et du salarié ?
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La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique
À l’évidence, le législateur souhaite favoriser depuis plusieurs années les modes alternatifs de règlement des différends. Parmi les différents modes alternatifs existant dans la fonction publique tels que l’arbitrage, la conciliation ou la transaction, le recours à la médiation monte en puissance.
La procédure de médiation dans la fonction publique a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comporte plusieurs dispositions incitant les parties à un litige à recourir à la médiation.
4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les juridictions administratives depuis 2017, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord.
La médiation séduit.
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Titres-restaurants véhicules électriques, heures supplémentaires
La contribution patronale au financement de titres-restaurants inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre est intégralement assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 16 mars 2023.
Celle-ci apporte également des clarifications suite à la prolongation du régime de faveur lié à la mise à disposition de véhicules électriques ou de bornes de recharge par l’employeur.
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Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2023
Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité le 31 mars dernier, détaille les nouveaux montants applicables à compter du 1er avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS).
À compter du 1er avril 2023, la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) est portée à 445,93 €. Celle-ci s’élevait auparavant à 439,17 €.
Une instruction du 24 mars 2023, détaille les nouveaux montants dus à compter du mois d’avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS au taux de 0,5 %).
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Revalorisation du barème des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus perçus en 2022, utilisé lorsque le contribuable prend son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, est réévalué de 5,4 %, à la suite d’un arrêté du 27 mars 2023.
Cet arrêté publié au Journal officiel du 7 avril fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2022.
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