Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]
Congés particuliers : les dernières actualités
Le congé de proche aidant Le salarié a droit à un congé de proche aidant lorsque l’une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d’autonomie : Article L3141-16 du Code du travail Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière. Article L3141-19 du Code du travail Une […]
Mise à jour sur les frais professionnels
Titres-restaurants La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026. De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement. Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de […]
Actualités, en bref
- Une DEB nouveau format
- Taux d’intérêt comptes courants : clôtures au 31 décembre 2021
- Véhicule utilitaire : essence récupérable à 100% en 2022
- Fonds commerciaux : amortissements déductibles
- Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions
- 1er semestre 2022 : taux d’intérêt légal
- Loi de finances pour 2022 : validation par le Conseil constitutionnel
- SMIC horaire à 10,57 € au 1er janvier 2022
- PLF 2022 : fin du marathon budgétaire
- Plafonnement CET 2020 : jusqu’au 31 décembre 2021
Convention d’assurance chômage du 10 novembre 2023 : des mesures pour sécuriser les parcours professionnels
Le droit à congé annuel d’un agent bénéficiant d’un congé pour raison de santé à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023
FPT : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics
Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
Paie : les dernières actualités cotisations et taxes
PASS 2024 Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait s’élever à 46 368 € pour 2024, contre 43 992 € actuellement, soit une revalorisation de 5,4 %. Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 € (contre 3 666 € actuellement). Pour rappel, cette revalorisation a un impact à plusieurs niveaux : cotisations avec bases plafonnées, cotisations avec systèmes de tranches, plafond des […]