Les faits Mme X avait été engagée par une association afin d’exercer les fonctions de garde à domicile. Son contrat indiquait 2 mois de période d’essai. La salariée avaitpassé une visite médicale d’embauche un mois après le début de soncontrat. Or, lamédecine du travail avait constaté que la salariée souffrait d’unhandicap ne lui permettant pas […]
Le tableau de l'économie française de l'Insee : une mine d'infos
Présentation L’Institutnational de la statistique et des études économiques (Insee) proposesur son site Internet un dossier daté du mois de septembre 2005dressant un « tableau de l’économie française ». L’Institut propose detélécharger gratuitement un véritable ouvrage de 181 pages ou bien deprendre connaissance des données spécifiques en ligne (« Accidents dutravail par secteur » au « Volume et chiffre d’affaires […]
Les femmes sous-représentées dans les emplois supérieurs de la fonction publique
Fonctions publiques : Les femmes : 58,1 % des emplois dans la fonction publique… mais 12,1 % des emplois supérieurs. Cette étude fait en effet apparaître que lesfemmes, qui représentent 58 % des emplois dans les trois fonctionspubliques, ne représentent que 12,1 % des emplois supérieurs. Un ordre de grandeur que l’on retrouve peu ou […]
Demande de carte de séjour : quand permet-elle de travailler ?
Décretn° 2005-1051 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France desétrangers NOR: INTD0500228D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,Vu la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à desnormes […]
Chômeurs de longue durée : prime de retour à l'emploi de 1000 euros
Décretn° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retourà l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux NOR: SOCF0511451D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le code de l’action sociale et […]
Contrat nouvelles embauches : 47 questions-réponses en ligne
I ? Champ d’application : employeurs concernés 1. Quels sont les employeurs qui peuvent recourir au CNE ? Lesemployeurs concernés sont, aux termes de la loi n° 2005-846 du 26juillet 2005, les entreprises et organismes mentionnés au premieralinéa de l’article L 131-2 du Code du travail. Sont donc exclus dece dispositif les particuliers employeurs, les employeurs publics(entreprises […]
Épargne salariale : déblocage exceptionnel de la participation jusqu'au 31 décembre 2005
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (1) NOR: ECOX0500034L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier […]
Un point sur le dispositif du médecin traitant
A quoi sert un médecin traitant ? Sonrôle est de coordonner le « parcours de soins », c’est-à-dire lesdifférentes consultations et examens nécessaires au suivi de la santédu patient. Il peut s’agir d’un médecin généraliste ou d’unspécialiste. C’est lui que l’assuré consulte en premier recours. Sibesoin, avec son accord, son médecin traitant l’adressera dans undeuxième temps, au professionnel […]
