Circulaire Acoss du 8 novembre 2005 PARIS, le 08/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRESLETTRE CIRCULAIRE N° 2005-154OBJET: Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnelsdéductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale.TEXTE A ANNOTER : Lettre-circulaire n°2004-159 du 25 novembre 2004 Revalorisationà compter du 1er janvier 2006 des […]
Le versement transport
Cette contribution patronale est régie par les dispositions du code général des Collectivités territoriales. Les personnes employant plus de 9 salariéset assimilés dans le périmètre d’une autorité organisatrice detransports urbains ayant institué le versement transport sontredevables de cette contribution. La mission de recouvrement de cette contribution a été confiée notamment aux Urssaf et aux CGSS. […]
Impôts : les nouveautés fiscales de 2006
Impôts Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ; Revalorisation de 50% sur deux ans du montant de la prime pour l’emploi ; Crédit d’impôt de 1 500 eurospour les titulaires des minima sociaux (allocation de solidaritéspécifique, revenu minimum d’insertion’) et les personnes licenciéespour motif économique déménageant à plus […]
Le plafond de la sécurité sociale pour 2006
Apartir du 1er janvier 2006, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à 2 589 euros par mois.Soit une augmentation de 2,9% parrapport à 2005, où il était de 2 516 euros. Revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ceplafond sert de base pour le calcul des cotisations sociales. Il s’appliquera à l’ensemble […]
Le projet de loi de finances pour 2006
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 13 décembre 2005. Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2005, il avait étéadopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre. De quoi s’agit-il ? Ceprojet de loi présente pour la première fois le […]
Écarts salariaux hommes-femmes : un projet de loi bientôt discuté à l'Assemblée nationale
Supprimer les écarts salariaux « Ilrevient aux partenaires sociaux de s’accorder sur les constats et demettre en place le processus qui permettra d’éliminer les disparitésfamiliales. » Au sein des branches, un objectifde suppression d’ici le 31 décembre 2010 des écarts de rémunérationdevra être fixé lors des négociations obligatoires. À cette fin, un diagnostic des écarts […]
Le top 20 des métiers les plus recherchés par les employeurs en 2005
Lepremier tableau, publié par la direction des études et des statistiquesde l’unédic, concerne les 20 métiers les plus recherchés en 2005 : Un deuxième tableau présente les 10 métiers pour lesquels la difficulté à recruter présente le plus de difficultés en 2005 : (1) Classement limité aux métiers représentant plus de 1% du nombre total […]
Droit du travail : la rémunération des temps de pause
Les faits : Lessalariés de la société bénéficiaient d’une demi-heure de pause lors deleur service. Or, leur employeur ne considérait pas cette pause commeétant du temps de travail effectif. Les salariés contestaient cettedécision en précisant que durant leur temps de pause ils ne pouvaientquitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur. Ce qu’en disent les […]
