Critères de distinction entre la situation de détachement et la situation d’expatriation Il n’existe aucune définition de principe en droit du travail de lanotion de détachement, ni de celle d’expatriation. D’après une partie de la doctrine, le détachement suppose un séjour de courte durée à l’étranger tandis que l’expatriation exige un séjour de longue durée. […]

Le cas de Monsieur MARTIN Monsieur Martin vient d’être nommé Directeur commercial pour la filiale de sa société située en Chine. C’est l à que les questions commencent à fuser de toutes parts et dans des domaines très variés tels que : La structure de l’entreprise La société de Monsieur Martin possède-t-elle déjà une filiale en […]

La sécurité des expatriés ne peut plus être assurée par les seuls Etats Ily a peu, le recours aux autorités nationales était la voie naturelle etsystématique des dirigeants d’entreprise lorsque la sécurité de leurspersonnels pouvait se trouver affectée. Il allait de soi de s’enremettre à l’État, la question relevant du pouvoir régalien du pays.Cela reste […]

Intégration de 10 nouveaux pays Lesommet de Copenhague s’est clôturé, le 13 décembre dernier, par ladécision définitive d’intégrer Chypre et Malte dans l’Union Européenne,ainsi que 8 pays d’Europe centrale et orientale : Pologne Hongrie République tchèque Slovaquie Slovénie Lettonie Lituanie Estonie. L’entrée effective de ces 10 pays dans l’UE doit avoir lieu en mai2004, après […]

Etat des lieux   100.000immigrés arrivent chaque année en France. En 1976, le secrétariatd’Etat à l’immigration annonçait qu’en dix ans l’analphabétisme dequelque 800 000 immigrés serait totalement réduit. Aujourd’hui, 25 ans après, l’analphabétisme des populations immigréesexiste toujours. Plus grave : d’après Ginette Barreau, de la Directionde la Population et des Migrations au Ministère de la Solidarité, de laSanté et de la Protection […]