Réalisé par la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ce site est unemine d’informations sur les risques et les maladies professionnelles. Patrons, responsables et délégués du personnel, salariés, ce site est fait pour vous. Vousy trouverez une information très riche en matière de prévention desrisques professionnels (enjeux, évaluation, acteurs’), d’indemnisationdes accidents (formalités, déclarations, aides’) […]
Assurance chômage : la convention du 18 janvier 2006 en texte intégral
Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. Le Mouvement des Entreprises de France(MEDEF), La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises(CGPME), L’Union Professionnelle Artisanale(UPA), d’une part, La Confédération Française Démocratique du Travail(CFDT), La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(CFTC), La Confédération Française de l’Encadrement CGC(CFE-CGC), […]
Droit du travail : obligation d'afficher
Conventions et accords collectifs Article R.135-1 du Code du travail. Cetarticle, dans son alinéa 1er, dispose que « dans les établissementssoumis à l’application d’une convention ou d’un accord collectif detravail, l’avis prévu à l’article L.135-7 doit être affiché dans leslieux de travail, aux emplacements réservés aux communicationsdestinées au personnel. » Dans une décision de sa chambre sociale […]
Le saviez-vous ? Conséquences d'une faute grave.
Une faute grave … (une seule réponse correcte) entraîne une suspension temporaire du contrat de travail ? entraîne une retenue sur salaire ? dispense l’employeur de convoquer le salarié fautif à un entretien préalable au licenciement ? entraîne le départ de l’entreprise du salarié fautif sansindemnités compensatrices de préavis, ni indemnité de licenciement ? Réponse La bonne réponse est […]
Fiche pratique : les délégués du personnel
Rôle des délégués du personnel Si vous êtes élu(e) délégué(e) du personnel, vous avez pour mission de Présenter à votre employeur toutes les réclamations individuelles oucollectives du personnel concernant les salaires, la protectionsociale, l’hygiène et la sécurité; Saisir l’inspecteur du travailde toutes les plaintes et observations du personnel (conditions detravail, congés payés…). Accompagner l’inspecteur du […]
Le saviez-vous ? Financement du comité d'entreprise par l'employeur
Pour financer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise, l’employeur doit verser un minimum légal correspondant à :(une seule réponse correcte) : 0,2% de la masse salariale brute ? 0,2% de la masse salariale nette ? 2% de la masse salariale brute? 2% de la masse salariale nette ? Réponse La bonne réponse est : 0,2% de la […]
Données à caractère personnel des salariés : recrutement, internet, e-mail, téléphone, videosurveillance… Etes-vous en règle ?
La CNILvient de publier un guide à l’intention des employeurspublics ou privés, et des directeurs des ressources humaines concernantles règles de protection des données à caractère personnel des salariés. Il aborde également les conditions liées au respect de la vie privée des salariés sur le lieu de travail. Ce guide présente les recommandations de la […]
Salariés grévistes ou non : vos droits en cas de grève
Les conditions d’exercice du droit de grève Pour qu’une grève soit licite il est nécessaire qu’il y ait : Une cessation collective du travail Des revendications professionnelles Une concertation A partir de là, vous bénéficiez de la protection découlant du droit de grève. Attention à l’abus du droit de grève On parle d’abus de droit […]
