Supprimer les écarts salariaux « Ilrevient aux partenaires sociaux de s’accorder sur les constats et demettre en place le processus qui permettra d’éliminer les disparitésfamiliales. » Au sein des branches, un objectifde suppression d’ici le 31 décembre 2010 des écarts de rémunérationdevra être fixé lors des négociations obligatoires. À cette fin, un diagnostic des écarts […]
Le top 20 des métiers les plus recherchés par les employeurs en 2005
Lepremier tableau, publié par la direction des études et des statistiquesde l’unédic, concerne les 20 métiers les plus recherchés en 2005 : Un deuxième tableau présente les 10 métiers pour lesquels la difficulté à recruter présente le plus de difficultés en 2005 : (1) Classement limité aux métiers représentant plus de 1% du nombre total […]
Droit du travail : la rémunération des temps de pause
Les faits : Lessalariés de la société bénéficiaient d’une demi-heure de pause lors deleur service. Or, leur employeur ne considérait pas cette pause commeétant du temps de travail effectif. Les salariés contestaient cettedécision en précisant que durant leur temps de pause ils ne pouvaientquitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur. Ce qu’en disent les […]
Paie : l'employeur peut-il conditionner le versement du salaire ?
L’histoire : Uncomptable s’était plaint du fait que son salaire ne lui avait pas étéversé deux mois de suite. L’employeur justifiait cela par le fait quele salarié n’avait pas rempli les conditions enclenchant le versementde son salaire. En effet, il était convenu dans l’entreprise que lesalarié devait, afin d’être rémunéré, fournir des fiches de travail […]
Prévoyance : peut-on résilier son adhésion à un régime mis en place par l'employeur ?
L’histoire : En 1990, un salarié avait intégré une entreprise au sein de laquelle l’employeur avait mis en place par décision unilatérale un régime de prévoyance collective obligatoire depuis 1989. En 2001, ce salarié a demandé la résiliation de son adhésion à cerégime de prévoyance, estimant que l’employeur ne l’avait passuffisamment informé sur les […]
Panorama du droit social octobre 2005
Droit de la sécurité sociale – maladie professionnelle – prescription Ledélai de prescription de l’action du salarié ou de ses ayants droitpour faute inexcusable de l’employeur commence à courir qu’à compter dela reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par laCaisse. Seul le salarié ou ses ayants droit peuvent se prévaloir de lareconnaissance implicite résultant […]
Panorama du droit social fin octobre 2005
Droit de la sécurité sociale – avantages en nature – cotisations Lesvoyages gratuits, offerts par une société tant à ses employés qu’à sessalariés retraités attribués aux intéressés en contrepartie ou àl’occasion du travail effectué pour son compte doivent être soumis àcotisation (Cass civ. 2° 18 octobre 2005. pourvoi n° 04-13299). Les faits : En l’espèce, […]
Le rescrit social
Le rescrit social : une garantie pour le cotisant Cetteactualité constitue une première information d’ordre général qui feral’objet d’une prochaine réactualisation dès l’entrée en vigueur del’arrêté ministériel. L’ordonnance n°2005-651 du 6juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leursrelations avec les organismes de recouvrement instaure une série demesures destinées à renforcer la […]
