Posté le par Équipe GERESO
Frais Professionnels

Titres-restaurants La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026. De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement. Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de […]

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Posté le par Florent Sarrazin
Convention d’assurance chômage du 10 novembre 2023 : Des mesures pour sécuriser les parcours professionnels
En août dernier, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage dans lequel ces derniers étaient invités à « consacrer une partie des excédents dégagés par les dernières réformes à soutenir et à co-construire un effort structurant en faveur du plein emploi, tout en assurant la soutenabilité du régime et en réduisant son endettement1 ». Cette négociation s’est déroulée dans un calendrier imposé : obligation d’aboutir à un accord avant le 15 novembre.
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Actualités, en bref

Posté le par Équipe GERESO
Le droit à congé annuel d’un agent bénéficiant d’un congé pour raison de santé à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023
Une décision récente de la Cour de cassation écarte la nécessité d’avoir travaillé effectivement pour bénéficier de congés payés en cas de maladie non professionnelle, faisant écho à une jurisprudence antérieure de la Cour administrative d’appel de Versailles. Cette évolution suggère que le juge administratif français pourrait adopter une position similaire en cas de litige, alignant ainsi ses décisions sur les récents précédents concernant le report et l’indemnisation des congés annuels.
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Posté le par Équipe GERESO
FPT : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics
Le décret 2023-1006 prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d’intérêt public, à l’exception de ceux de l’État et  relevant de l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
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Posté le par Équipe GERESO
Cotisations et taxes

PASS 2024 Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait s’élever à 46 368 € pour 2024, contre 43 992 € actuellement, soit une revalorisation de 5,4 %. Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 € (contre 3 666 € actuellement). Pour rappel, cette revalorisation a un impact à plusieurs niveaux : cotisations avec bases plafonnées, cotisations avec systèmes de tranches, plafond des […]

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Posté le par Équipe GERESO
Projet de loi Partage de la Valeur
Le projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME (cf. veilles de juin et de juillet 2023). Après avoir adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le Sénat l’a adopté également en première lecture, en y apportant quelques modifications.
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