La loi « Accès des jeunes à la vie active en entreprise » Publiéeau Journal officiel samedi 22 avril 2006, la loi « Accès des jeunes à lavie active en entreprise » prévoit d’accorder en lieu et place du CPEune aide à tout employeur embauchant en contrat à durée indéterminée àtemps plein ou à temps partiel une personne âgée […]
Le temps partiel peut-il atteindre 35 heures ?
L’histoire MmeX. a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarché M. enqualité d’employée commerciale en CDI à temps partiel. De ce fait, elledevait effectuer 22h de travail réparties sur 5 jours, sousréserve des heures complémentaires accomplies dans la limite de 7heures par semaine. Par avenants successifs, l’employeur a augmenté sadurée de […]
Une charte des stages étudiants en entreprise
Présentation Destinée à sécuriser les stages en entreprise, cette charte énonce un certain nombre de garanties et d’engagements aussi bien de la part de l’entreprise, du stagiaire que de l’Etat. En premier lieu, le texte précise que le « stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi ». Il indique aussi que la convention […]
Les dispositions essentielles de la loi sur l'égalité des chances
Apprentissage dès 14 ans Institution de « l’apprentissage junior » à partir de 14 ans,comportant une première phase d’initiation aux métiers (phase initiale)et une seconde phase durant laquelle le jeune se trouve réellement souscontrat d’apprentissage (phase confirmée). La possibilité d’un retour àl’enseignement général à la fin de la phase initiale est prévue. Stages en entreprise Les stages […]
Europe : 3 sites utiles pour les futurs expatriés
Le site de la Maison des Français de l’Étranger (MFE) LaMaison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère desAffaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Françaisenvisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger. Il propose : Un service d’accueil qui propose divers documents édités par la MFE : le Livret […]
L'employeur créancier au titre d'un prêt peut-il retenir la totalité du salaire du salarié ?
L’histoire : Lacompensation des sommes restant dues par le salarié au titre d’un prêtavec le salaire ne peut s’appliquer que sur la fraction saisissable dusalaire en application de l’article L. 145-2 du Code du travail. Dèslors, la cour d’appel, qui a relevé que la retenue effectuée avaitabsorbé la totalité du salaire du mois de […]
La Loi Toubon toujours d'actualité
Principes « L’articleL 122-39-1 du code du travail (cf. texte intégral ci-dessous) édictedes obligations à la charge de l’employeur et définit précisément lepérimètre de l’obligation de l’employeur en visant expressément lanature des documents devant être rédigés ou traduits en languefrançaise. L’obligation mise à la charge de l’employeur concerne non seulement le domaine de l’hygiène et la […]
Retraites : les effets de la réforme de 2003
De nouvelles sources de financement nécessaires à l’horizon 2020. Selon ces projections, il apparaît qu’après la loi de 2003 qui aallongé la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein, le système de retraite aurait besoin de nouvelles sources de financement à l’horizon de 2020 et de 2050. Le COR précise qu’il s’agit […]
