Le budget en détails Deuxième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août2001 relative aux lois de finances, le projet de loi de finances pour2007 est construit sur : une hypothèse de croissance comprise entre 2% et 2,5% du PIB, un prix du pétrole à 70 dollars le baril une parité […]
Création du "CDD senior"
Les détails du contrat Ce contrat à durée déterminée (CDD) est destiné aux personnesâgées de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois oubénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Ce contrat est d’une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du […]
Contrat de professionnalisation : une aide forfaitaire de 200 ? par mois
Les conditions pour bénéficier de l’aide Si vous souhaitez percevoir cette aide forfaitaire, applicable depuis le 18 janvier 2006, vous devez : être affilié au régime d’assurance chômage (c. trav. art. L. 351-4) ; être à jour des cotisations ASSEDIC dues au moment de l’embauche ; ne pas avoir licencié pour motif économique au cours […]
CAF : les plafonds de ressources revalorisés de 1,7% au 1er juillet 2006.
Les revalorisations en détail :
Nouvelles modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage
Décretn° 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contratsd’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d’Etat) J.O n° 172 du 27 juillet 2006 page 11177 texte n° 17 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement NOR: SOCF0611251D Le Premier ministre, […]
Cotisations sociales : un nouveau barème pour les apprentis
Circulaire Unédic n° 2006-21 du 25 août 2006 Objet Cotisations apprentis : – Assurance chômage – Régime de garantie des salaires ( AGS) Origine Direction des Affaires Juridiques INSO0061 RESUME : Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er juillet 2006. Paris, le 25 août 2006 Madame, Monsieur le […]
Le SMIC revalorisé de 3,05% au 1er juillet 2006
Le calcul en détails +3,05% au 1er juillet 2006 Les dispositions du code du travail relatives à la fixation du salaireminimum de croissance (SMIC) ont pour objet d’assureraux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantiede leur pouvoir d’achat et une participation au développementéconomique de la Nation. Elles prévoient quechaque année le taux […]
Actionnariat salarié : un projet de loi déposé
Le projet de loi en détails. Ceprojet de loi a été précédé d’une phase de concertation avec lespartenaires sociaux et de la consultation du Conseil supérieur de laparticipation. Il prévoit d’abord la création d’un « dividende du travail » que les entreprises seront encouragées, par des incitations fiscales, à distribuer à leurs salariés sous la […]
