En détails Les distributeurs dont les ventes de carburant sont inférieures à 500 m3 par an, tous carburants confondus, sont exemptés de cette obligation d’affichage mais ils peuvent volontairement s’y conformer. A compter du début de l’année 2007, cette obligation sera étendue ausuperéthanol E85 lorsqu’il sera commercialisé. Le prix affiché est le prix du carburant […]

Les dates-clés de l’élection présidentielle 2007 Samedi 30 décembre 2006 : Date limite d’inscription sur les listes électorales. Jeudi 22 février 2007 : Publication du décret de convocation des électeurs. Envoi aux élus des formulaires de parrainage des candidats. Vendredi 16 mars 2007: Date limite de retour des formulaires de parrainage au Conseilconstitutionnel (500 parrainages […]

Les faits Le harcèlement moral et sexuel est réprimé à la fois par le Code du travail (article L. 122-46 & L. 122-49) et par le Code pénal (article 222-33 & 222-33-2).  La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit la notion de « définition légale » du harcèlement moral au travail. […]

2/3 des démarches administratives accessibles en ligne Les internautes peuvent naviguer depuis mercredi 24 janvier 2007 sur le nouveau site « www.administration24h24.gouv.fr » destiné à leur faciliter l’accès à l’ensemble des démarches administratives en ligne. A ce jour, ce guichet unique regroupe les deux tiers des procéduresadministratives, parmi les plus importantes pour les Français, commepar exemple : […]