Je suis souvent en arrêt maladie et cela entraîne des perturbationsdans le bon fonctionnement de l’entreprise. Mon employeur peut melicencier si : (une seule réponse correcte) Il me verse une indemnité compensatrice de préavis Je suis en arrêt maladie depuis plus de six mois Il souhaite me remplacer de manière définitive Je ne l’appelle pas […]

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Mon employeur m’a licencié pour faute lourde, j’ai tout de même le droit : à une indemnité de licenciement ? à une indemnité compensatrice de congés payés ? aux allocations chômage ? à une chaleureuse poignée de main ? Réponse La bonne réponse est : aux allocations chômage. Rappel La faute lourde est une faute d’une exceptionnelle gravité. Elle […]

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L’histoire Un salarié, engagé en qualité d’agent service commercial, est licencié pour motif personnel en raison de la suspension provisoire de son permis de conduire. Ce dernier, contestant ce motif de licenciement, a saisi la juridiction prud’homale. Ce qu’en disent les juges Lesalarié devait être titulaire du permis de conduire pour exercer sesfonctions. La privation […]

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Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : (une seule réponse correcte) 15% de travailleurs handicapés ? 6% de travailleurs handicapés ? 2% de travailleurs handicapés ? Réponse Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : 6% de travailleurs handicapés L’article L.323-1 du Code du travail prévoit en […]

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Fonctionnement Vouspouvez prendre un simple contact avec la Halde, la saisir directementen ligne sur le site ou vous abonner aux flux RSS afin de recevoir entemps réel les dernières actualités de la Halde. Les informations sont accessibles à partir de 5 espaces, par domaine de discrimination (emploi, logement, éducation, services publics, biens et services). Ce […]

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Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurspermettant d’apprécier l’articulation entre l’activité professionnelleet l’exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel surla situation comparée des conditions générales d’emploi et de formationdes femmes et des hommes dans l’entreprise   NOR: SOCK0611666D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la […]

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Le répertoire de la HALDE, qu’est ce que c’est ? Nombreuxsont les acteurs publics, associatifs ou économiques qui se sontengagés concrètement dans la lutte contre les discriminations et pourl’égalité. Des bonnes pratiques ont vu le jour et des initiatives ontété lancées. Dans le monde de l’entreprise, cela peut se traduire par l’objectivation des pratiques de gestion […]

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