L’histoire Après information et consultation du comité central d’entreprise, une société met en place dans un de ses établissements une pointeuse, impliquant notamment l’enregistrement d’entrée et de sortie des salariés. Un guide pratique  » gestion informatisée du temps de travail  » est remis à tout le personnel et prévoit que letemps de déplacement entre le […]

Mon employeur peut m’imposer de travailler : (une seule réponse correcte) Tous les dimanches dans le commerce de détail Le dimanche, en cas d’urgence, uniquement si je n’ai pas d’enfant Le dimanche, si le repos hebdomadaire est organisé par roulement Un dimanche sur 6, après tirage au sort entre les salariés Réponse La bonne réponse […]

Dans le cadre deleurs missions, les membres d’un comité d’entreprise disposent d’uncrédit d’heures, appelées « heures de délégation ». Ce crédit est de : (une seule réponse correcte) 10 heures par mois ? 15 heures par mois ? 20 heures par mois ? 25 heures par mois’ 30 heures par mois ? Réponse La bonne réponse est : 20 heures par […]

Justifier sa représentativité Il existe 2 possibilités pour un syndicat de justifier sa représentativité. Soit il bénéficie d’une présomption irréfragable dès lors qu’il est affilié à l’une des cinq confédérations nationales représentatives que la loi reconnaît comme telles : CFDT CGT CFE-CGC FO CFTC L’affiliation à l’une de ces confédérations nationales est une condition nécessaire […]

Déterminer les droits et les devoirs de chacun. Le texte en vigueur est essentiel à définir pour déterminer les droits et les devoirs de chacun. C’est déj à important à froid quand on sait que 80 % des conflits qui se développent dans les relations de travail sont le résultat de malentendus entre « ce qui […]

Historique et rôle Lanécessité de créer un corps d’inspecteur en droit du travail est née dela constatation du non respect généralisé des premières règles de droitdu travail. Suite au rapport du Docteur Villermé (Le Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie 1840) laloi du […]

Un instrument indispensable Saprésentation parfois alambiquée, avec un texte de base auquels’additionnent de multiples avenants, accords ou annexes qui lecomplète, ne doit pas ternir l’utilité réelle de la conventioncollective. Elle est l‘instrument irremplaçable de la négociation collective et aboutit généralement à des avantages pour les salariés qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle […]

Les 3 étapes incontournables Les étapes de la procédure sont au nombre de 3 : La convocation du salarié à un entretien préalable (par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise en main propre) ; L’entretien préalable ; La notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Les […]