Contexte Le processus de réformes économiques et sociales lancé en 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, vise à a créer « uneéconomie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’uneamélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plusgrande cohésion sociale ». En 2004, le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne faisait état de […]
En 2009, un nouveau réglement européen de sécurité sociale
Pour mémoire Le règlement communautaire 1408/71 s’applique aux 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et la Suisse. Attention, la Suisse n’applique pas le règlement 1408/71 aux ressortissants des nouveaux pays entrants au 1er janvier 2007 (la Bulgarie et la Roumanie). De plus, en application du règlement 859/2003 du […]
Les salariés détachés en France n'ont plus droit aux prestations familiales de la Sécurité Sociale
Article 130 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, I. – L’article L. 380-3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les travailleurs détachés temporairement en France pour y exercerune activité professionnelle et exemptés d’affiliation au […]
Depuis le 1er octobre 2007 : modification du régime des heures supplémentaires
Liens utiles Légifrance, site public d’accès au droit : > Décret relatif aux heures supplémentaires Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi > Communiqué de presse du 24/09/07 Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi > Pour comprendre le nouveau régime des heures supplémentaires Service-public.fr > Rémunération des heures supplémentaires Service-public.fr > Travail […]
Heures supplémentaires : le décompte est assoupli.
Liens utiles Téléchargerla circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complémentd’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et dupouvoir d’achat. : > Télécharger la circulaire
Primes : modifications sous conditions
L’histoire Une salariée perôoit une prime dont les conditions d’attribution sont définies dans son contrat de travail. Son employeur décide d’ajouter un critère supplémentaire lié au temps de présence. Cette nouvelle modalité, pour le calcul de la prime, désavantage la salariée qui voit sa prime minorée. Celle-ci saisit le Conseil de prud’hommes afin de réclamer […]
Primes de fin d'année : l'employeur peut-il les supprimer ?
Les primes de fin d’année sont-elles obligatoires pour l’employeur ? Non. La loi n’oblige en aucun cas l’employeur à verser aux salariés un 13ème mois ou toute autre prime de fin d’année. Par contre, si le contrat de travail, la convention collective, unusage ou un engagement unilatéral le prévoit, la prime constitue unélément de salaire obligatoire […]
Tout savoir sur le contrôle URSSAF
Pourquoi un contrôle ? Dans quels buts ? Lesressources destinées à financer les prestations sociales(soinsmédicaux, allocations familiales, indemnités d’accident du travail etretraites) sont recouvrées à partir des déclarations établies par vossoins et adressées aux organismes de recouvrement. Ce système déclaratif implique en contrepartie un contrôle du respectde la législation sociale et de la régularité des montants versés. […]
