A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W X A AAH Allocation Adulte Handicapé ACAATA Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante AcBUS Accord de bon usage des soins ACIP Accord cadre interprofessionnel – Association des cadres de l’industrie pharmaceutique […]
Le saviez-vous ? Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?
A votre avis, le Code du travail prévoit-il que le contrat de travail, pour être valable, doit être obligatoirement écrit ? OUI NON Cela dépend du type de contrat Réponse La bonne réponse est : « Cela dépend du type de contrat ». Dans le Code du travail, il n’est pas systématiquement obligatoire d’établir un écrit pour conclure […]
Le saviez-vous ? Contravention reçue par l'employeur. Qui doit payer ?
Un employeur reçoit une contravention, suite à une infraction commise par l’un de ses salariés avec le véhicule professionnel de l’entreprise. Peut-il procéder à une retenue sur salaire équivalente au montant de la contravention ? Réponse NON. La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salariés […]
Les documents remis au salarié lors de la rupture du contrat
Le certificat de travail Quand délivrer le certificat de travail ? L’employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise. Quelles mentions doivent figurer dans le certificat de travail ? […]
Le saviez-vous ? Durée maximale d'un CDD
La durée maximale d’un CDD (avec un terme précis), renouvellement compris, est en principe de :(une seule réponse correcte) : 10 mois ? 12 mois ? 18 mois ? 25 mois 3 jours et 5 heures ? Réponse La bonne réponse est : 18 mois. Principe Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec […]
Le saviez-vous ? Durée maximale de travail autorisée.
Quelle est, sur une semaine, la durée maximale de travail légalement autorisée ? (une seule réponse correcte) : 35 heures par semaine ? 39 heures par semaine ? 42 heures par semaine ? 48 heures par semaine ? 52 heures par semaine ? Réponse La bonne réponse est : 48 heures par semaine. Durée du travail légale et durée maximale La […]
La déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre par voie électronique
Tous les mois, les employeursd’au moins 50 salariés doivent adresser au directeur départemental dutravail et de l’emploi un relevé des contrats de travail conclus ourésiliés. Un arrêté récent vient d’ouvrir la possibilité d’effectuercette déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre, par voieélectronique, via internet. 2 modalités seront offertes : saisie enligne ou envoi d’un fichier […]
Une deuxième période d'essai, dans un second contrat, est-elle abusive ?
L’histoire M. X, engagé en qualité d’agent de sécurité, a conclu un contrat de travail prévoyant une période d’essai de 2 mois. Après 1 mois d’essai, l’employeur décide d’y mettre un terme. Toutefois, à la demande de M. X, un second contrat est signé avec une nouvelle période d’essai de 2 mois. L’employeur ayant de […]
