Les finalités des fusions de corps. Favoriser la mobilité des personnels La dispersion des agents de l’Etat en de multiples corps ne facilite ni leur mobilité géographique, ni leur mobilité professionnelle. Laprocédure du détachement est un préalable indispensable pour permettreà un fonctionnaire de changer de ministère d’affectation. Au sein même d’un ministère, l’existence de corps […]
Loi de modernisation de la fonction publique : les agents de catégorie C sont les plus impactés
Organisation statutaire Aujourd’hui l’organisation statutaire présente la même architecture mais son contenu diffère. Les grands principes Quelles que soient les filières, le grade d’agent est remplacé par celui d’adjoint sauf pour les filières médico-sociales, nouvelle appellation de la filière sociale et de la filière police municipale récemment créée, Les échelles vont de 3 à 6. cette […]
Calculez le montant de votre impôt sur le revenu en 2007
Mesures non intégrées Certaines mesures particulières ne sont pas encore intégrées dans le module de calcul comme par exemple la réintégration dans le revenu fiscal de référence de la déduction liée au plan d’épargne retraite populaire (PERP) et des plus-values exonérées des structures de capital-risque. Liens Accéder au simulateur de calcul : Ministère de l’économie, […]
2009 : l'année du prélèvement à la source ?
Le principe Il n’y a plus qu’à donner le « top départ » pour notre imposition en 2009. En 2008 nous acquitterions nos impôts sur les revenus de 2007 et dèsjanvier 2009 notre imposition porterait sur les revenus 2009. L’année 2008 serait donc une année blanche, sans imposition pour les personnes qui règlent leur impôt sur le […]
Épargne salariale : obligation d'information de l'employeur
Bénéficiaires Le livret d’épargne salariale, remis au salarié lors de son embauche, doit être établi sur un support durable et présenter l’ensemble des dispositifs proposés au sein de l’entreprise. Par ailleurs, lorsquele salarié quitte l’entreprise, un état récapitulatif de l’ensemble dessommes épargnées doit lui être remis par l’employeur. Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007, JO […]
La protection sociale, qu'est ce que c'est ?
1) Définition de la Protection sociale Laprotection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collectivequi permettent aux individus ou aux ménages de faire facefinancièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…) Les risques de la […]
Relevé de carrière : un service d'information plus complet proposé par la CNAV
Des infos supplémentaires Désormais,outre les salaires reportés au compte, avec les montants revalorisés etle nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite, lerelevé de carrière comporte : les coordonnées de l’assuré (nom, prénom et numéro de sécurité sociale), les données du régime général et celles des autres régimes (s’il y a lieu), les […]
Sécurité sociale : rappel de l'obligation d'affiliation
Le communiqué de presse Paris, le 22 janvier 2007 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : OBLIGATION D’AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE XAVIER BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités et PHILIPPEBAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, auxPersonnes handicapées et à la Famille, réaffirment l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale pour toutes les […]
